Récépissé de demande de licence restaurant : cela ne donne-t-il pas encore le droit de vendre de l'alcool ?
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lundi 21 novembre 2011
merci beaucoup pour ces informations. J'ai une dernière question : en me remettant mon récépissé de demande de petite licence restaurant, la personne de la mairie m'a informée que cela ne me donnait pas le droit de vendre de l'alccol, car il fallait que je reçoive la confirmation écrite de délivrance de la licence par le maire. Qu'en est-il?
Merci d'avance
Juridique