Renouvellement contrat saisonier : où en est-on ?

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PACO

jeudi 6 janvier 2011

Bonjour,
Vous écrivez que "l'employeur doit bien évaluer la période de ce renouvellement, car dans la mesure où il ne peut renouveler qu'une seule fois le contrat, il ne lui sera plus possible par la suite de renouveler à nouveau si la saison se prolongeait". Pourtant, les articles L 1244-1 et L 1244-4 du Code du travail stipulent bien que la conclusion de contrats successifs avec le même salarié est possible pour les emplois saisonniers et les emplois d'usage, et que le délai de carence n'est pas applicable
Merci de votre avis

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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 7 janvier 2011

Je maintiens ce que j'ai écrit. Car je fais référence au renouvellement du contrat conclu pour un motif précis qui est la saison. Comme le précise l'article L.1243-13 : Le CDD est renouvelable 1 fois pour une durée déterminée.
Alors que vous mentionnez la succession de contrats avec les articles L.1244-1 et L. 1244-4, ce qui n'est pas la même chose.
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paco

samedi 8 janvier 2011

renouvellement contrat saisonnier (suite)
je prends bonne note qu'un renouvellement est possible, pour le motif de la saison.
Qu'en est il du délai de carence à l'issue du contrat saisonnier, pour conclure un contrat d'extra, par exemple ?
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paco

mardi 18 janvier 2011

Mme Carbillet,
Je prépare mes contrats saisonniers. je voudrais savoir si au terme du contrat je peux faire signer un contrat d'extra à mes ex- saisonniers.
Merci pour votre réponse,

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Juridique

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