Restaurant d'altitude
Il s'agit dans les faits d'un kiosque de restauration rapide.
Quelques questions complémentaires, en vrac:

- Puis je prendre un gérant non salarié dès l'ouverture, ou suis-je obligé d'exloiter moi-même pendant deux ans avant de mettre en gérance ?

- En cas de manque de neige, puis-je "raccourcir" la durée du contrat de travail de mes saisonniers, pour réduire les charges fixes?

Cordialement

NM

Convention collective
Y a t'il une convention collective spécifique pour la Restauration Rapide ?

Cordialement

NM

Réponses aux 2 messages.
Nicolas bonsoir.

• Conditions pour la location gérance

Pour le propriétaire du fonds

Il doit avoir exploité le fonds pendant deux ans au moins.
Quelques exceptions à cette obligation sont toutefois prévues par l'article L 144-5 du code du commerce. C'est notamment le cas :
- des héritiers ou légataires d'un commerçant ou d'un artisan décédé,
- des conjoints attributaires du fonds de commerce ou du fonds artisanal à la suite de la dissolution du régime matrimonial, lorsqu'ils ont participé à l'exploitation pendant au moins 2 ans.

Il doit demander l'autorisation du propriétaire des locaux s'il est titulaire d'un bail commercial imposant une exploitation personnelle du fonds dans les locaux loués.

A noter : la condition selon laquelle le propriétaire du fonds doit avoir été commerçant ou artisan pendant 7 ans ou avoir exercé pendant le même délai les fonctions de gérant ou de directeur commercial ou technique, est supprimée par l'article 10 de l'ordonnance n°2004-274 du 25/03/2004.

• Pour les contrats saisonniers, je ne suis pas spécialiste, je vous conseille de vous adresser au syndicat professionnel du lieu de votre implantation.

• La Convention collective nationale de la restauration rapide est en vigueur depuis le 13 décembre 1988.
Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 J.O.R.F. 13 décembre 1988.
Elargie par arrêté d'élargissement du 7 décembre 1993 J.O.R.F 16 décembre 1993
Vous pouvez la consulter sur la page d’accueil du site de l’Hôtellerie dans la rubrique « Autour de l’hôtellerie » (sous les sujets interactifs à conventions collectives.

Cordialement

JGDJ

Licence 4
Jean Gabriel,

Dans un premier temps, par soucis d'économie, je souhaiterais ne demander qu'une licence III. Quelles sont les formalités pour l'obtenir ?

Avec cette licence, puis-je servir des "vins chauds" en dehors des repas (est-ce considéré comme une boisson alcoolisée) ?

Cordialement

Nicolas

Vin chaud
Vendre du vin et de la bière
Normalement il vous faut une licence de 2ème catégorie
Vous pouvez effectivement vendre du vin chaud dans votre établissement à la condition d'être titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place de 2ème catégorie.
Il est préferable de demander confirmation au service des impôts de votre implantation au moment de la demande de licence.
Car les textes disent (à contrôler auprès de la mairie ou du centre des impôts)
- Aucun Débit de boissons à consommer sur place, sauf 1ère catégorie, ne pourra être établi par création ou transfert :
- Autour des édifices et établissements publics suivants : édifices consacrés à un culte, cimetière, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, de prévention, de cure ou de soins, établissements scolaires, d'instruction, de formation ou de loisirs jeunesse, stades, piscines, terrains de sports, établissements pénitentiaires, casernes, camps, arsenaux, ... (Art L3335-1 du CSP)
Les abords des pistes de ski peuvent prèter à confusion


Tenez moi au courrant de la réponse qui vous sera faite.

Marci d'avance

Cordialement

JGDJ