Bien entendu.

Perso mes enfants sont déclaré avec le TESE et ,payés à l'heure (comptabilisé par pointeuse comme les autres salariés.

Il semblerait bien que les toérance familiale soit toujours de mise :

http://www.ouest-france.fr/2011/07/29/bretagne/L-Urssaf-prend-la-roue-du-Tour-de-France--60988083.html

Merci pour ces réponses individuelles contradictoires, je déplore cependant qu'aucun experts ne répondent. Le sujet serait-il sensible au point de préférer le silence ? Pourtant, quitte à ce que des articles de loi ou une jurisprudence soient contradictoires, il n'est pas interdit de l'exposer sous tous ses aspects (y compris avec d'éventuelles contradictions pointées du doigt)...

je pense qu'il est dangereux de jouer avec une tolérance.
Quand ma fille donnait un coup de main en plonge ou accueillait les clients car elle était sur place pour profiter un peu plus de nous, nous ne la déclarions pas.

Mais quand c'est pour occuper un poste qui pourrait être occupé par un salarié régulier, je n'ai pas voulu jouer avec le feu car je pense que la tolérance aurait stoppée net à un certain moment.

D'ailleurs dans l'article cité, il s'agissait vraiment d'un évènement ponctuel que quelques heures.

Il faut mieux aller sur le site de l'URSSAF

C'est fastidieux à lire : c'est quasi du cas par cas à l'appréciation du contrôleur

A vous de vous défendre si vous estimez que vous êtes dans le cadre de la circulaire


1. Une lettre circulaire commune n° 2003- 001 du 24 juillet 2003, Acoss et CNAMTS, précise les critères qui caractérisent une participation dans l'entreprise au titre de la simple entraide familiale.

L'entraide familiale se caractérise par une aide ou une assistance apportée à une personne proche
- de manière occasionnelle ( pas de prestation de travail durable)
- spontanée ( pas d'organisation de l'exercice de l'activité),
- en dehors de toute rémunération
- et de toute contrainte ( pas de rapport hiérarchique entre le prestataire et le bénéficiaire).

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2003-121.pdf

Je répondais à Jeannette, sur sa question précise concernant un "coup de main" et j'ai pensé judicieux de joindre un article qui y faisait référence.
Mais voyez vous Jeannette, l'anonymat d'un blog fait perdre beaucoup d'humanité aux gens, et pour avoir plusieurs fois répondu sur la question posée, et m'être fait tancé, j'ai préféré vous mettre ce lien.

Je n'ai pas voulu vous attaquer, juste affiner.

pour ce qui est de l'anonymat :

http://www.chez-la-rose.fr

Bertrand je ne pense pas que Breizh pensait à vous en évoquant l'anonymat ! Ce sujet a été évoqué plusieurs fois et les avis divergent :-)))