Tentes de réception : si démontées en fin de saison, peut-on ne pas avoir besoin d'un permis de construire ?

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BRASSAC

jeudi 6 octobre 2011

Bonjour,

Depuis des années nous utilison une tente d'une capacité de 300 personnes pour les réceptions.

Avec le temps, nous n'avons jamais démonté cette tente aujourd'hui on nous demande d'avoir un permis de construire pour justifier de la permanence de cette tente.

En démontant la tente pour l'hiver peut-on être considéré comme les équipements de plage qui sont démontés pour la fin de la saison ?

Merci pour votre réponse.

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Aubergiste

vendredi 14 octobre 2011

Très bonne question, vivement une réponse ...
Je croyais que seul le fait que le matériel soit démontable (et non démonté) exemptait d'un permis. Idem pour les mobil-home qui sont déplaçables (mais rarement déplacés).
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TRAITEUR44

vendredi 14 octobre 2011

Permis de construire au delà de 3 mois d'installation continue. Le fait de démonter une journée pour remonter le lendemain peut ne pas plaire à vos édiles. Problèmes de preuve: constat d'huissier?
Le plus simple est peut-être de demander un permis qui va vous conduire sur les rivages délicieux de l'accessibilité et de la commission de sécurité. On va vous demander les PV de réaction au feu de la toile utilisée, les contrôles techniques stabilité et électricité (Socotec, Apave, Veritas, etc... à votre choix) + une visite tous les deux ans d'un cabinet spécialisé en chapiteaux(BVCTS à Merville, en l'occurence).
Nous vivons une époque formidable!
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BRASSAC

vendredi 14 octobre 2011

Je voulais vous remercier pour vos réponses mais puis-je comprendre que je peux démonter la tente et la remonter 5 mois plus tard.
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Thalie

vendredi 14 octobre 2011

Je pense que ça va être compliqué de la remonter :
http://www.horslesmurs.fr/plugins/fckeditor/userfiles/file/Conseil/Fiche%20Pratique%20Reglement%20Chapiteaux.pdf

Apparemment, c'est compliqué les tentes ! En cas d'accident, ça craint. Votre assureur vous assure pour cette tente ?
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TRAITEUR44

vendredi 14 octobre 2011

C'est pas les tentes qui sont compliquées, c'est l'administration!
Bien sûr que vous pouvez la remonter au bout de 5 mois. Mais pour 3 mois seulement, en théorie.
Si vous obtenez une première fois un avis favorable de la commission de sécurité, qui devrait entraîner logiquement, si vous n'êtes pas en bisbille avec votre maire, la délivrance par lui d'une autorisation d'ouverture au public pour ce chapiteau considéré comme un ERP et qui doit donc satisfaire aux conditions d'exploitation de cet ERP particulier (reglement de sécurité des chapiteaux, tentes et structures-enregistrement dans un sommier central pour lequel vous aurez une immatriculation, après validation du montage par le cabinet spécialisé), en principe ce maire ne devrait pas vous ennuyer pour les montages ultérieurs (tolérance). Sauf voisin malfaisant ou collègue jaloux.
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BRASSAC

vendredi 21 octobre 2011

Merci pour ces informations.

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