TVA réduite pour hotel non classé : est-elle à 7 % ?

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Pipu

vendredi 23 mars 2012

Bonjour, un hotel non classé, qui ne souhaite pas d'ailleurs être classé, qui n'est rien donc !!!! peut-il malgré tout bénéficier de la TVA a taux réduit à 7% ?????
Merci

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Thalie

vendredi 23 mars 2012

Pipu un hôtel non classé est quand même un hôtel dit de préfecture si cela n'a pas changé, c'est l'appellation "de tourisme" qu'il n'a pas le droit d'utiliser :-) Et oui, la tva est la même que vous soyez ou non classé.
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pipu

samedi 24 mars 2012

OK merci
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Gérard 31

mercredi 4 avril 2012

Attention le fait de ne plus rentrer dans un classement (qui n'est rien donc) peu poser quelques problèmes face a l'administration et avoir une incidence sur le taux de tva appliquable
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Breizh

mercredi 4 avril 2012

D'où sortez-vous une pareille ineptie ?
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Thalie

mercredi 4 avril 2012

Ha bin zut alors ça fait 8 ans et demie que je me trompe quand je remplis et envoie ma déclaration de tva et que mon EC valide le tout en fin d'année, ça craint !
Gérard, pouvez-vous nous éclairer de vos lumières ?
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Breizh

mercredi 4 avril 2012

C'était peut-être un poisson d'avril ?
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Thalie

mercredi 4 avril 2012

Je croyais que ce n'était que le 1er ? Tout fout le camp :-)))
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 5 avril 2012

L'article 279 du cgi prévoit bien que la TVA est perçue au taux réduit de 7% en ce qui concerne la fourniture du logement dans les établissements d'hébergement. Ce taux s'applique aux locations meubléées dans les mêmes conditions que pour les établissements d'hébergement.
En revanche, il est vrai que le texte prévoit que ce taux s'applique à la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, ce qui veut dire que les terrains de camping non classés ne peuvent bénéficier de ce taux réduit.

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