Vente d'alcool sans licence IV : comment faire respecter la législation ?
vendredi 2 juillet 2010
à clermont ferrand, mon voisin mitoyen à ouvert un salon de thé avec une licence restaurant et vend de la bière et des pastis a longueur de journée et sans repas bien sur...., les douanes m'ont répondu que c'était pas leur problème à qui s'adresser pour faire respecter la législation, puis je aussi demander dédommagement pour détournement de clientèle
samedi 10 juillet 2010
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Juridique
samedi 10 juillet 2010