| 02/10/2024
Concession 13 Bouches du Rhône
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N.C. |
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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
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VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
Tél : 04 42 94 93 85
SIRET : 21130015700016
Objet :
Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air
Référence acheteur : 24JE01
Services
Procédure : Avis de concession
Code CPV principal :
55500000 - Services de cantine et service traiteur
Code CPV complémentaire :
55510000 - Services de cantine
55523100 - Services de restauration scolaire
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
.15 % : Valeur technique - La qualité dans l’assiette
.10 % : Valeur technique - La qualité du service
.10 % : Valeur technique - Les moyens humains
.10 % : Valeur technique - Les locaux et matériels
.5 % : Valeur technique - La sécurité alimentaire et le suivi
.5 % : Valeur technique - La gestion de la phase 2
.5 % : Développement durable
.40 % : Valeur financière de l’offre
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP :
02/02/24
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil - 13006 Marseille
Tél : 04.91.13.48.13 - Fax : 04.91.81.13.87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
.Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d’un référé suspension en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 18.548.541€
Date de la décision d’attribution de la concession par l’autorité délégante :
01/07/2024
Nombre d’offres reçues : 1
n° : 24JE01 - GARIG 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13290 AIX-EN-PROVENCE
Montant HT : 18.548.541,00€
(montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence «Tarn et Garonne»(CE Ass. 04/04/2014 n°358994), sur rendez-vous pris auprès du service Commande publique à l’adresse suivante :
marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le contrat de concession a été signé par le représentant de l’autorité concédante le 25/07/2024.
Le contrat a été notifié au concessionnaire le 29/07/2024.
Envoi le 19/09/24 à la publication.
Publication aux supports de presse suivants :
L’Hotellerie Restauration
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Réf Annonce: 128F1217
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