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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
MAIRIE D'AGDE
M. Sébastien FREY - Le Maire
Rue Alsace-Lorraine - 34300 AGDE
Tél : 04 67 94 60 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-agde.fr
SIRET 21340003900011
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Objet : Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde.
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Référence acheteur : 2024_CSP_Resto
Nature du marche : Services
Avis de concession
Classification CPV : Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère "Qualité"
2 - Critère "financier"
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier - Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 6891670 euros
Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 21/05/24
n° : 2024_CSP_Resto
COMPASS GROUP FRANCE, 117 AV DE LA REPUBLIQUE, 92320 CHATILLON
montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Le concessionnaire est une PME : NON
Publication préalable au JOUE
N° d'annonce : 15086-2024
Date de publication : 10/01/24
Envoi le 18/12/24 à la publication
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Pour retrouver cet avis intégral,
allez sur http://www.marches-publics.info
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No 128Z9898 |
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VILLE DE FREJUS
AVIS D'APPEL A PROJET
Passation d’un bail à construction en vue de l’édification d’un complexe hôtelier haut de gamme sur le site des anciens services municipaux de la Base Nature à Fréjus
1) Bailleur
Commune de Fréjus, 45 place Formigé
CS 70108 – 83608 Fréjus CEDEX
Tél.: 04.94.71.66.00.
Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr
Site internet : http://www.ville-frejus.fr
Téléchargement du dossier de consultation :
Les documents sont disponibles gratuitement et en accès direct sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
2) Objet de la consultation :
Passation d’un bail à construction (de droit privé) en vue de l’édification d’un complexe hôtelier haut de gamme sur le site des anciens services municipaux de la Base Nature à Fréjus. La passation de ce contrat n’est pas soumise au code de la commande publique mais la Commune entend organiser une procédure de consultation ad hoc dont les modalités sont précisées dans le cahier des charges de la consultation.
3) Description du projet
3.1 Caractéristiques principales du projet
Le projet devra être composé principalement d’un complexe hôtelier haut de gamme dont les prestations seront au niveau d’un 4 étoiles minimum et ses locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Le cahier des charges de la consultation ainsi que ses annexes détaillent le projet.
3.2 Durée
- La durée du contrat initial est fixée à 40 ans.
- Les candidats pourront proposer une durée différente sans excéder 70 ans.
- Le candidat retenu pourra bénéficier à la fin du contrat initial, d'un droit préférentiel de location dont les modalités pourront faire l'objet d'une négociation.
4) Condition de participation :
4.1 Candidature
4.1.1 Contenu du dossier de candidature
Au titre de la phase de sélection des candidatures, les candidats remettront un dossier comportant les éléments mentionnés à l’article 4.1 du cahier des charges de la consultation.
4.1.2 Critères de sélection des candidatures
Les dossiers de candidature seront analysés sur la base des critères suivants :
Capacité technique : qualité de l’équipe proposée par le Candidat, références des membres de l’équipe, organisation de l’équipe dédiée, moyens techniques et humains de chaque membre.
Capacité financière : capacité financière, solidité financière du Candidat.
4.2 Offre
4.2.1 Contenu du dossier d’offre
Le dossier d’offre comprend les documents mentionnés à l’article 5.1 du cahier des charges de la consultation.
4.2.2 Critères de sélection des offres
Les offres seront analysées sur la base des critères de sélections suivants :
- Délais de réalisation de l’opération dans son ensemble (date prévisionnelle de dépôt du permis de construire et de signature du bail, délai de démolition/ construction/ aménagement et mise en service), pondéré à 20 %
- Qualité architecturale et technique du projet et Insertion architecturale et paysagère du projet dans le site, pondérée à 40 %
- Montant du loyer annuel et montant de l’avance proposés, pondéré à 40 %
5) Date limite de remise des candidatures et des offres : 10 mars 2025 à 12h00
6) Retrait du dossier de consultation, dépôt des candidatures et des offres, questions
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à l’appel à projet ainsi que le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marchessecurises.fr
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No 128S5411 |
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