fonds de commerce

ANNONCE RELATIVE A UNE MISE EN CONCURRENCE POUR L’EXPLOITATION DE LOCAUX DESTINES A LA RESTAURATION

La Commune de Yerres (91330), environ 29 000 habitants, située à 20 km de Paris, destination impressionniste la plus proche de la Capitale, recherche un exploitant pour ses locaux sis Ferme Ornée, parc de la propriété Caillebotte ayant appartenu au célèbre peintre impressionniste, 1ere destination touristique de l’Essonne avec fort potentiel de visiteurs, destinés à des activités de restaurant, de salon de thé et de traiteur et de débit de boissons et plus généralement toutes activités liées à celle de restauration, incluant la vente à emporter (sandwichs et boissons). Locaux situés au cœur de la propriété Caillebotte, à côté du Centre d’Art et d’Exposition.

Forme juridique de l’accord : convention d’occupation précaire du domaine public communal
La convention à passer est exclue du champ d'application des baux commerciaux. La présente consultation n'est soumise ni aux dispositions relatives à la commande publique ni aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite loi "sapin" ni aux dispositions des articles l. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux contrats de partenariat.
La présente consultation est lancée en application de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Supports de publicité : profil acheteur et site internet de la Commune, journal LES ECHOS et journal l’Hôtellerie Restauration.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation précaire du domaine public communal y exercera, dans son intérêt propre, des activités de restaurant, salon de thé, traiteur, débit de boissons, incluant vente à emporter.
La Commune met à disposition du bénéficiaire la licence de 4ème catégorie attachée aux locaux.
Le futur exploitant est informé qu’il fera son affaire de la suite à donner quant à l’éventuelle reprise du personnel en place.
Autorisation consentie pour une durée de cinq années. A titre indicatif, début de l’occupation des locaux dés la notification du contrat et ouverture effective du restaurant souhaitée la mi-juin 2025.

Paiement d’une redevance à la Commune par le bénéficiaire, comportant une part fixe (montant annuel de 1 200 euros correspondant à la valeur locative) et une part variable calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires HT réalisé par le bénéficiaire.
Cette procédure se déroule en deux phases : réception des candidatures puis envoi d’une lettre de consultation aux trois premiers candidats (maximum) du classement des candidatures.

Candidatures appréciées sur la base des documents suivants à transmettre :
1) lettre de candidature
2) liste des expériences dans le domaine d’activité depuis 5 ans
3) bilans et chiffres d’affaires des cinq dernières années (si le candidat est exploitant d’un établissement)
4) CV
5) références
6) expériences

Après analyse de ces pièces de candidatures, les candidats seront classés et un courrier sera envoyé aux trois premiers (maximum) du classement les invitant à déposer une offre, par la remise des documents suivants : un plan d’affaires, une note sur les modalités de financement du projet, une présentation de la carte du salon de thé/débit de boissons, de la carte du restaurant, les modalités de fonctionnement envisagées (les horaires du restaurant et salon de thé, le personnel, les aménagements…). Les tarifs devront être accessibles à un large public. Une visite des lieux sera possible sur rdv. Des négociations seront menées au vu des offres reçues.

Dépôt des candidatures au plus tard le 22 avril 2025 à 16h, dans les conditions suivantes :
Soit envoi postal en recommandé avec AR ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, à l’adresse suivante :
MAIRIE D’YERRES
Monsieur le Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES

Soit envoi par voie dématérialisée sur la plateforme AWS (via le lien ci-dessous) :
Les marchés publics - Ville de Yerres

Soit remise en mains propres contre récépissé :
Pôle technique Municipal - Service Juridique
22 rue du Mont Griffon 91330 YERRES
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Tél : 01 69 49 77 05 (service joignable pour tout renseignement)
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