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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
SIRET 22780646000019
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTIONDE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGESDANS LE CADRE D’UNE SEMOP
Référence : 20250300
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FR103
Lieu principal deprestation :
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Durée de la concession : à compter du 01/05/26
Jusqu'au 31/07/33
Description :
Le contrat porte sur :
- La production des repas (quel que soit le mode de production : surplace/directement sur l’EPLE à hauteur de ses propres besoins enrestauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale deMontesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par leDélégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ;
- La gestion de la totalité du parcours de l’usager (de l’inscription aurecouvrement) ;
- Le pointage des élèves et la distribution des repas ;
- Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux derestauration.
Code CPV principal :
55512000 - Services de gestion de cantine
Code CPV complémentaire :
55510000 - Services de cantine
55523100 - Services de restauration scolaire
90910000 - Services de nettoyage
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 418 288 906,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations etdocuments requis :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sesco-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :
- Déclaration du candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principauxservices effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur financière : Jugée au regard des sous-critères définis au RC :sur le coût total pour la collectivité (35 points) / qualité et cohérence dumémoire financier (10 points)
40 % : Valeur technique : Jugée sur 40 points au regard de sous-critèresdéfinis au RC : Fonctionnement et pilotage de la SEMOP (5 points) / Parcoursde l’usager (14 points) / Prestation de restauration (8 points) /Prestations denettoyage (3 points) / Gestion des ressources humaines et organisation sur
les sites (8 points) / Communication (2 points)
15 % : Critère développement durable : Jugé sur 15 points au regard de sous-critères définis au RC : Alimentation durable (10 points) / Autres marqueurs dedéveloppement durable (5 points)
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le 07/05/25 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- La participation n'est pas réservée.
- Procédure de délégation de service public ouverte dans le cadre du Code dela commande publique : la présente procédure donne lieu à la remisesimultanée des candidatures et des offres.
- Une visite est obligatoire, à titre indicatif elle devrait avoir lieu dans lasemaine du 10 au 17 mars.
- Négociations : Le Département est libre d’y recourir ; la négociation nepourra pas porter sur l’objet de la concession, les critères d’attribution ou lesconditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de laconsultation.
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fondscommunautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / FCS
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début dela procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du codede
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deuxmois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art.R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat oucertaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois àcompter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt duConseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne"n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditionsprévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 26/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au
JOUE et au BOAMP : 26/02/25 à 12h10
Marches-Publics.info V9.7
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No 128S5553 |
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