| 03/10/2024
Concession
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N.C. |
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Commune de Saint Jean d’Arves (73)
7 place de la mairie 73530 Saint Jean d’Arves
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AVIS DE CONCESSIONS - SERVICES
Avis de concession - directive concessions,
régime ordinaire
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. Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean d’Arves (73).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude. Description: Contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif - Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv): 55000000. 45212421. 45212000.
2.1.2 Lieu d’exécution Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001 - Identifiant interne : 2024-01.
Titre : Contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude.
Description : La station de Saint Jean d’Arves (Maurienne - Savoie Mont-Blanc) fait partie du domaine skiable des Sybelles (4ème domaine skiable de France). La commune recherche un partenaire pour la construction et l’exploitation d’un nouveau restaurant d’altitude situé à l’arrivée du TSD du Charvin Express en face des Aiguilles d’Arves. Dans le cadre de la concession, le concessionnaire aura notamment la charge de : - de la réalisation des études – autorisations administratives nécessaires à la construction du restaurant d’altitude, - de la réalisation et du suivi des travaux de construction du restaurant d’altitude, - de l’exploitation du restaurant d’altitude, - de l’entretien courant, des grosses réparations et de renouvellement des installations et biens constituant le restaurant d’altitude.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 55000000. 45212000. 45212421.
5.1.2 Lieu d’exécution - Ville : SAINT JEAN D’ARVES.
Code Postal : 73530. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025. Date de Fin : 31/08/2055.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 9 000 000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : La procédure est restreinte..
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Garanties financières.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Garanties professionnelles.
Type : Autre.
Nom : Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1411-5 du CGCT.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 5.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : 1. Valeur technique : 1.1. qualité du projet de construction, 1.2. qualité du projet d’exploitation..
Critère Prix :
Description : 2. Valeur économique : 2.1. cohérence du projet, 2.2. redevance versée à la commune.
Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les offres seront appréciées au regard de différents critères hiérarchisés.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
. Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise.
. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation : Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Commune de Saint Jean d’Arves (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Jean d’Arves (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
. Section 8 - Organisations
Organisation : Commune de Saint Jean d’Arves (73)
Nom officiel : Commune de Saint Jean d’Arves (73).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21730242100011.
Adresse postale : 7 place de la mairie. Ville : Saint Jean d’Arves.
Code postal : 73530. Pays : France.
Adresse électronique: mairie@saintjeandarves.fr
Téléphone: +33 479597264
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
SIRET : 17380005300014
Code postal : 38022 - Pays : France - Tél : +33 476429000
Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
. Identifiant/version de l’avis :
2e9f2813-752c-4a7e-8b88-392d96c17b3c
. Type de formulaire : Mise en concurrence.
. Type d’avis : Avis de concession – directive concessions,
régime ordinaire.
. Date d’envoi de l’avis : 2024/10/02 à 9:17
. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
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Réf Annonce: 128Z9588
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