| 20/12/2024
Concession
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N.C. |
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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
MAIRIE D'AGDE
M. Sébastien FREY - Le Maire
Rue Alsace-Lorraine - 34300 AGDE
Tél : 04 67 94 60 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-agde.fr
SIRET 21340003900011
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Objet : Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde.
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Référence acheteur : 2024_CSP_Resto
Nature du marche : Services
Avis de concession
Classification CPV : Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère "Qualité"
2 - Critère "financier"
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier - Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 6891670 euros
Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 21/05/24
n° : 2024_CSP_Resto
COMPASS GROUP FRANCE, 117 AV DE LA REPUBLIQUE, 92320 CHATILLON
montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Le concessionnaire est une PME : NON
Publication préalable au JOUE
N° d'annonce : 15086-2024
Date de publication : 10/01/24
Envoi le 18/12/24 à la publication
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Pour retrouver cet avis intégral,
allez sur http://www.marches-publics.info
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Réf Annonce: 128Z9898
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