L’actualité
L’édito
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Signature de deux accords
des salaires
Hausse programmée
de la taxe
L’avenant n° 19 permet de faire varier la durée hebdomadaire
du travail sur tout ou partie de l’année, de sorte que les semaines de
haute activité sont compensées par celles de moindre activité.
L’avenant n° 20 réévalue la grille de salaires, à savoir un taux
minimum supérieur de 1 % par rapport au taux légal du smic.
Elle sera applicable dès le 1
er
novembre prochain.
A
près plusieurs mois de blocage,
deux accords ont été signés entre les
partenaires sociaux, le 29 septembre
dernier, sur l’aménagement du temps
de travail (avenant n°19) et la grille
de salaires (avenant n°20).
“Depuis le
temps que l’on attendait la signature
de l’avenant n° 19”
, s’est réjoui
Claude
Daumas
, président de la Fagiht.
“Ce
texte est fondamental pour la gestion
des entreprises saisonnières, directement
concernées par la fluctuation de la
fréquentation des établissements.”
Plusieurs entreprises saisonnières
savoyardes ont vu leur accord de
modulation remis en cause par
l’inspection du travail. Cette dernière
s’est basée sur un arrêt de la Cour de
cassation de 2008 qui a jugé que si
l’accord de branche ne mentionne pas
de programmation indicative, il ne peut
se faire par application directe mais doit
être négocié par accord d’entreprise avec
des représentants du personnel. Il était
donc nécessaire pour ces entreprises
saisonnières, mais aussi pour toutes les
entreprises permanentes du secteur de
l’hôtellerie-restauration, d’avoir un accord
de branche conforme aux prescriptions
de la jurisprudence sur lequel s’appuyer
afin de mettre en place un aménagement
du temps de travail qui prenne en compte
les fluctuations d’activité.
Pour
Didier Chenet
, président du
Synhorcat, cet avenant apporte de la
souplesse dans l’intérêt des entreprises
mais aussi des salariés, en confortant
le recours à des contrats à durée
indéterminée (CDI) plutôt que le recours
à une succession de contrats à durée
déterminée (CDD). L’Umih a souligné que
“dans un contexte économique très difficile
pour le secteur de l’hôtellerie-restauration,
la signature de ces deux accords traduit
la reprise d’un dialogue social constructif
dans l’intérêt de tous : professionnels et
salariés”.
Les trois syndicats de salariés,
CFE-CGC, CFTC et FO, qui avaient déjà
ratifié le précédent projet d’avenant
n° 19, ont confirmé leur position.
Jean-
Luc Giraudon
, représentant de FO,
s’est déclaré satisfait d’avoir obtenu
l’engagement du collège patronal de
mettre en place un projet commun pour
préserver le régime de prévoyance et de
santé tel qu’il est construit aujourd’hui.
La CFDT, qui avait refusé de signer
l’accord en décembre dernier, a justifié
Temps de travail, salaires :
ils ont signé… enfin
E
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PARIS
La grille de tarification a été présentée lors d’une réunion
au Quai d’Orsay le 30 septembre dernier. La taxe Hidalgo destinée
au financement des transports en Île-de-France, est pour l’instant
reportée.
L
es professionnels du tourisme se sont
retrouvés le 30 septembre dernier
au Quai d’Orsay pour le rapport
d’étape concernant la taxe de séjour.
Le tour de table était-il joué d’avance ?
RolandHéguy
, président confédéral
de l’Umih,
Laurent Duc
, président de
la branche Umih hôtellerie, et
Jacques
Barré
, président du GNC, qui pensaient
participer à une négociation, ont fait
part de leur surprise et de leur déception
le lendemain devant la presse. En effet,
la grille de tarification présentée par
les services techniques des ministères
concernés ne serait pas modifiable même
si une ultime réunion est annoncée. Plus
étonnant, le contenu de la grille
“était
connu sur le site des
Échos
alors que nous
commencions seulement la réunion”
,
constatent les dirigeants syndicaux.
Plusieurs points étaient à l’ordre du
jour, à commencer par le principe d’une
taxe applicable au réel ou au forfait et
son régime facultatif ou obligatoire :
“Ces décisions restent entre les mains
des maires. Donc, rien ne change. Nous
voulions davantage de transparence dans
l’affectation des recettes et surtout qu’elles
soient dirigées vers le tourisme. Les choses
restent là aussi en l’état.”
Petite satisfaction : la taxe Hidalgo,
destinée au financement des transports en
Île-de-France, est pour l’instant reportée.
Quant à l’élargissement de l’assiette de
perception de la taxe de séjour à la totalité
des hébergements réclamée au nom de
l’équité commerciale par les hôteliers,
l’affaire n’est pas gagnée.
“Enfin !”,
diront les chefsdespetites entreprisesdépourvuesde
représentant dupersonnel,qui attendaient impatiemment la signaturede
l’accordsur l’aménagement du travail leur permettant d’utiliser en toute
sécurité lamodulationdu tempsde travail.Avec cet accord, ilspourront
faire varier laduréehebdomadairedu travail sur tout oupartiede l’année
de sorteque les heures supplémentaires effectuées enpériodedehaute
activité seront compenséespar lesheuresnon travaillées enpériodede
basseactivité.Dequoi retrouver unpeude souplesseet deflexibilitéen
sortant ducarcande la semaine civile.
“Enfin !”,
diront aussi les salariésdu
secteur,qui vont pouvoir bénéficier d’une revalorisationde leur grillede
salaires, avecunmimima supérieur à 1%du tauxhorairedu smic, ainsi
que le respect des écarts entre les échelons et les taux.
Mais les partenaires sociaux de la branche ne sont pas au bout de
leur peine.
Les entreprises attendent aussi avec impatienceunaccord
sur le travail à tempspartiel afind’adapter lesdispositionsde la loi à leurs
activités enprévoyant unedérogationà laduréeminimalede24heures
ainsi que le recours aux complémentsd’heures.Ce sujet doit êtredébattu
lorsde laprochaine commissionmixteparitairedu 14novembre.
Dans le cadredupactede responsabilitéet de solidarité,destinéà
redresser la compétitivitédes entreprises et faire reculer le chômage,
il est prévud’accorder des aides, et des réductionsd’impôts et de
cotisations sociales aux entreprises envuede les inciter àembaucher et
investir. Il revient auxpartenaires sociauxdedéfinir les contreparties en
termesd’embauche,de formationdes salariés, etc. sur lesquellesdoivent
s’engager les entreprises.
Le renvoi à la négociation est un bon principe,mais encore faut-il lui
donner lesmoyens de samise enœuvre.
Si ces accords sont applicables
pour les entreprises adhérentes auxorganisationspatronales signataires,
les autresdevront attendre lapublicationde l’arrêtéd’extensionau
Journal
officiel
pour avoir forcede loi.C’est ainsi que la restauration rapideattend
toujoursque sagrillede salaire, signéeenmars2014, soit étendue.
PASCALE CARBILLET
