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8 septembre 2016 - N° 3515
L’Hôtellerie Restauration
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S’il est favorablement impres-
sionné, il comprendra lors de
l’examen des comptes qu’un
effort est fait et qu’il y a des
dépenses afférentes. Le cabinet
pourra également argumenter
et défendre l’idée de la qualité
des prestations et de l’établis-
sement.
Cuisines, offices, économat, cel-
lier, cave... sont des lieux sou-
vent sensibles et les premiers à
traiter.
Un état de propreté
irréprochable
L’établissement est-il présen-
table, propre et net ? Il en va
de la crédibilité de votre image
et, parfois, de la vente. Un hô-
tel dont les chambres sont en
cours de nettoyage au moment
de la visite fait moins de dégâts
sur la perception du potentiel
acheteur qu’un établissement
sale avec des toiles d’araignées,
de la poussière... La première
action à initier après avoir pris
la décision de vendre est de pro-
céder à un grand nettoyage des
locaux et, s’il y a lieu, du parc,
des abords, du parking, etc.
Réaliser un audit sur l’état
des locaux
En s’appuyant sur une grille dé-
taillée, on peut réaliser un dia-
gnostic des nettoyages, travaux
et interventions à effectuer.
La mise aux normes PMR
des établissements de
5
e
catégorie
Définition de l’accessibilité
Art. R111-19-2 du code de la
construction et de l’habita-
tion :
“Est considéré comme ac-
cessible aux personnes handica-
pées un établissement recevant
du public existant ou créé dans
un cadre bâti existant ou une
installation ouverte au public
existante permettant, dans des
conditions normales de fonc-
tionnement, à des personnes
handicapées, avec la plus
grande autonomie possible, de
circuler, d’accéder aux locaux et
équipements, d’utiliser les équi-
pements, de se repérer, de com-
muniquer et de bénéficier des
prestations en vue desquelles cet
établissement ou cette installa-
tion a été conçu. Les conditions
d’accès des personnes handica-
pées doivent être les mêmes que
Un futur acheteur qui visite un hôtel cherche
à se faire une idée de la qualité de l’entretien
réalisé jusqu’alors.
celles des personnes valides ou,
à défaut, présenter une qualité
d’usage équivalente.”
Accessibilité d’un ERP de
5
e
catégorie
Pour les établissements rece-
vant du public (ERP) classés
en 5
e
catégorie, une partie de
l’établissement peut regrou-
per l’ensemble des prestations
fournies. Celle-ci doit être
accessible aux personnes à
mobilité réduite (PMR), la plus
proche possible de l’entrée
principale ou d’une des entrées
principales et être desservie
par un cheminement usuel.
C’est un point capital à traiter
lors de la préparation la vente.
Le décret du 5 novembre 2014
a décidé d’un nouveau proces-
sus pour aboutir à la mise aux
normes PMR pour les ERP :
l’agenda d’accessibilité pro-
grammée (Ad’Ap).
Comment évaluer le coût des
travaux ?
Les architectes sont les profes-
sionnels désignés pour effec-
tuer les formalités qui doivent
décrire les travaux, les chiffrer
et proposer un calendrier de
réalisation négocié avec vous
(entre un et trois ans). Il existe
également des sociétés spé-
cialisées. Les travaux de mise
en conformité entraînent sou-
vent des travaux collatéraux :
par exemple, changer un bloc
de porte peut être chiffré par
avance mais entraînera auto-
matiquement la réfection de la
chambre et du couloir s’il y a de
la tapisserie. L’addition risque
de grimper !
Lors de la cession du fonds de
commerce, l’Ad’Ap qui a été
déposé engagera à minima le
repreneur et le montant des
travaux mentionné devra être
déduit du prix de vente.
www.accessibilite-batiment.fr
Retrouvez un exemple
de grille des obligations
de l’exploitant et
des vérifications
périodiques, et de grille
pour réaliser un audit de
l’état des locaux
www.lhotellerie-restauration.fr/QR/RTK4983
Le site Réglementation accessibilité, développé par
le ministère de l’Égalité des territoires et du Loge-
ment et le ministère de l’Écologie, du Développe-
ment durable et de l’Énergie, regroupe l’ensemble
des textes techniques et répond aux questions
fréquentes sur la réglementation et sa mise en
place (Ad’Ap, etc.).