Accessibilité : quelles sont les démarches à effectuer ?

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GUICHARD

jeudi 20 mars 2014

Bonjour,
Je possède un hôtel-restaurant : salle restaurant au rez-de-chaussée (capacité 40 couverts) et hôtel de 16 chambre répartis sur 2 étages (1er et 2ème) sans ascenseur et pas de possibilité d'en mettre un. Que devons-nous faire concernant la loi d'accessibilité?
Cordialement,
Virginie GUICHARD

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 26 mars 2014

Bonjour Virginie

Même si cette loi est reportée, je pense que vous devriez prendre contact avec la préfecture de votre département afin d'entamer une procédure de dérogation.

Bien cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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GUICHARD

jeudi 27 mars 2014

Merci de votre réponse
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jcm

jeudi 27 mars 2014

bonjour,
la loi n'est pas reportée.
Merci de vous reporter aux Conclusions du Premier Ministre à la suite du travail de la sénatrice Campion
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Breizh

vendredi 28 mars 2014

Non, seulement elle n'est pas reportée mais elle s'est enrichie !

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