Accident de travail avec moins d'1 an d'ancienneté : a-t-on droit à des indemnités en plus de la Sécurité sociale ?
Question posée sur la fiche pratique :
Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie
C’est normal, le délai de carence de la Sécurité sociale est de 3 jours avant de vous verser des indemnités journalières. Quant à l’employeur, le délai de carence est de 7 jours avant qu’il vous verse un complément de salaire.
Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Le salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’un complément de salaire de la part de son employeur.
Les indemnités journalières ne sont dues qu’à partir du 4e jour de l’incapacité de travail, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours. Quant au délai de carence à respecter par l’employeur avant d’avoir à verser le complément de salaire à son salarié absent pour maladie, il est de 7 jours.
Le complément de rémunération du par l’employeur s’entend déduction faites des indemnités que le salarié perçoit de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
Juridique |
vendredi 3 novembre 2023
Anonyme
mercredi 8 novembre 2023
J'ai eu un accident du travail avec moins d'un an d'ancienneté. Ai-je droit à des indemnités de mon employeur en plus de celles de la sécurité sociale ?
Pascale CARBILLET
jeudi 9 novembre 2023
Juridique
mardi 21 novembre 2023