Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2938 articles | 10008 questions-réponses

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Durée minimale d’un temps partiel

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par semaine Juridique - temps partiel | Pascale CARBILLET | Hier à 09:30

Abandon de poste : le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission

Saisi par plusieurs syndicats et associations, le Conseil d’État a rejeté mercredi 18 décembre, le recours en annulation dirigé contre le décret du 17 avril 2023 ayant fixé les modalités ... Juridique - démission | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Le gouvernement valide l’accord sur l’assurance chômage

Un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 20 décembre vient agréer l’accord sur l’assurance chômage conclu entre les partenaires sociaux à la mi-novembre au terme d’une négociation éclair. Juridique - assurance chômage | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Grilles de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum ... Juridique - grille de salaires | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

Dans la mesure où l’un des éléments pour calculer l’avantage en nature logement est le salaire brut du salarié, dans le cas de fin de contrat de travail avec le paiement de l’indemnité de fin de contrat et de congés payés, cela va augmenter le salaire brut du salarié et par conséquent la valeur de ... Emploi | Il y a 5 jours

Congrès de l’Umih à Lyon sous le signe de l’innovation

Le 72ème congrès de l’Umih s’est déroulé au centre des congrès de Lyon du 3 au 5 décembre 2024. Elus départementaux et régionaux se sont réunis en atelier pour débattre sur les dossiers d’actualités. Jeudi matin, chaque président de branche a présenté le résultat de ses travaux. Morceaux choisis. UMIH - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2024. Le reliquat devra être soldé au 30 juin 2025 au plus tard. Juridique - jours fériés - jours fériés garantis | Pascale CARBILLET | mercredi 18 décembre 2024

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Employé depuis le 13 novembre (avant j’avais un contrat d’intérim depuis début octobre) comme réceptionniste de nuit en hôtel, je viens d’avoir mon planning. Je travaille 3 nuits par semaine de 22 h 45 à 6 h 45, avec un contrat de 104 heures par mois. On me demande de travailler les 24, 25 et 26 ... Juridique - jour férié | Pascale CARBILLET | mardi 17 décembre 2024

Médaille de l’ordre national du Mérite pour Catherine Querard

C’est sur le marché international de Rungis, que Guillaume Gomez, ambassadeur pour la gastronomie, l’alimentation et les arts culinaires a remis la médaille de l’ordre national du Mérite ... Catherine Querard - GHR - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mardi 17 décembre 2024

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Une salariée a ses jours de repos hebdomadaires les jeudis et dimanches. Lorsqu’elle prend une semaine de congé entière, j’enlève 6 jours ouvrables. Mais comment calculer lorsqu’elle prend seulement un samedi ? J’ai enlevé 2 jours mais elle conteste. Juridique - congés payés | Pascale CARBILLET | lundi 16 décembre 2024

Le CDI est-il juridiquement valide sans la signature du salarié ?

Je vous conseille de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous rappelez que le salarié aurait du prendre son poste à telle date, et que vous constatez que celui-ci ne s'est pas présenté ni informé de la raison de son absence. Qu'il a donc rompu sa période ... Juridique | vendredi 13 décembre 2024

Qu’est-ce que la cotisation de l'URSSAF 'Fonds pour le paritarisme' ?

Effectivement, il est prévu la mise en place d’une contribution pour financer le paritarisme, qui est égale à 0,05% de l’ensemble des rémunérations brutes entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Mais pour l’instant ... Juridique | vendredi 13 décembre 2024

Pas de prolongation de l’exonération des pourboires

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, prévoyait de prolonger jusqu’en 2026, l’exonération sociale et fiscale des ... Juridique - charges sociales - pourboire | Pascale CARBILLET | mercredi 11 décembre 2024

Existe-t-il un cadre légal spécifique à la reprise des salariés lors de l’internalisation du service des étages ?

Je vous conseille dans un premier temps de regarder les termes de votre contrat qui vous lie avec la société de nettoyage. Mais ce secteur d'activité comporte des r-gles très précises en matière de tranbsfert des contrats de travail entre des sociétés de nettoyage sur un même marché. Secteur que ... Juridique | mardi 10 décembre 2024

Quel type d’avenant peut formaliser un rôle de cogestion sans modifier le statut cadre ?

Vous pouvez lui donner le titre de responsable de restauration. Il aura le statut d’agent de maitrise. Il sera donc classé au Niveau IV, avec trois niveaux d’échelons. Le taux horaire brut du niveau IV échelon 1 est fixé à 14,40 €, l’échelon 2 ... Juridique | mardi 10 décembre 2024

Titres-restaurant : fin du régime dérogatoire au 31 décembre 2024

Le 20 novembre, l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour l’achat de produits ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale CARBILLET | mardi 10 décembre 2024

Comment compter les congés payés en jours ouvrables avec des jours de repos non consécutifs ?

Si votre salariée prend une semaine de vacances du lundi au dimanche, il faut lui décompter 6 jours de congés payés. Si elle prend uniquement son samedi (jour ouvrable), il ne faut lui décompter qu’un jour de ... Juridique | lundi 9 décembre 2024

Quels recours sont possibles si la dispense de mutuelle n’a pas été demandée dès le départ ?

La dispense d’adhésion à la mutuelle, se fait à la date de la demande de dispense avec la production du justificatif. Il n’y a pas d’effet rétroactif. Votre apprenti titulaire de la complémentaire santé solidaire (CSS), peut être dispensée de la ... Juridique | lundi 9 décembre 2024

Congrès des élus et des collaborateurs du GHR

C’est dans les locaux de la CPME à la défense que s’est tenu, lundi 18 novembre le congrès des élus et des collaborateurs du GHR, sur un modèle différent avec des moments de réflexion et d’échanges sur les dossiers en cours. GHR - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mardi 3 décembre 2024

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime de précarité ? Juridique - CDD - CDI - prime précarité | Pascale CARBILLET | mercredi 4 décembre 2024

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine ? Juridique - classement - grille de classification - grille classement | Pascale CARBILLET | mardi 3 décembre 2024

Les Gastronomades fêtent leurs 30 ans

Le festival culinaire et gastronomique, qui tenait sa trentième édition du 29 novembre au 1er décembre, continue de valoriser la découverte, les circuits courts et les jeunes en devenir. Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | lundi 2 décembre 2024

Le paiement du salaire peut-il être liée à la signature du solde de tout compte par le salarié ?

Le salarié n’a pas l’obligation de signer le reçu pour solde de tout compte. Si le salarié ne signe pas le reçu, celui-ci n’aura pas d'effet libératoire pour l’employeur. Il ne ... Juridique | mercredi 27 novembre 2024

Un salarié licencié, juste avant le versement, est il tout de même éligible à la PPV ?

Le salarié qui est licencié, et dont le contrat de travail prend fin avant la fin novembre, ne percevra pas cette prime de partage de la valeur. Je vous mets en garde sur le motif de licenciement à savoir une faute lourde. Sachez que la faute lourde doit ... Juridique | mardi 26 novembre 2024

L'employeur doit-il verser deux repas par jour, même si le salarié n'est pas présent pour un repas ?

Je mentionne sur la fiche de paie que le salarié est présent aux deux repas, mais qu'il n'est nourri qu'une fois par jour. Je préciserai le nombre de nombre de jours travaillés. Juridique | mardi 26 novembre 2024

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Pascale CARBILLET

Durée minimale d’un temps partiel

Abandon de poste : le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission

Le gouvernement valide l’accord sur l’assurance chômage

Grilles de salaires 2024

L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

Congrès de l’Umih à Lyon sous le signe de l’innovation

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Médaille de l’ordre national du Mérite pour Catherine Querard

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Le CDI est-il juridiquement valide sans la signature du salarié ?

Qu’est-ce que la cotisation de l'URSSAF 'Fonds pour le paritarisme' ?

Pas de prolongation de l’exonération des pourboires

Existe-t-il un cadre légal spécifique à la reprise des salariés lors de l’internalisation du service des étages ?

Quel type d’avenant peut formaliser un rôle de cogestion sans modifier le statut cadre ?

Titres-restaurant : fin du régime dérogatoire au 31 décembre 2024

Comment compter les congés payés en jours ouvrables avec des jours de repos non consécutifs ?

Quels recours sont possibles si la dispense de mutuelle n’a pas été demandée dès le départ ?

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Motif de recours pour un CDD

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Les Gastronomades fêtent leurs 30 ans

Le paiement du salaire peut-il être liée à la signature du solde de tout compte par le salarié ?

Un salarié licencié, juste avant le versement, est il tout de même éligible à la PPV ?

L'employeur doit-il verser deux repas par jour, même si le salarié n'est pas présent pour un repas ?

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