Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2949 articles | 10026 questions-réponses

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Avantage repas et indemnité repas

Votre salarié qui est présent au service du midi, a droit à un repas soit sous forme d’avantage en nature si vous lui fournissez ce repas, soit sous forme d’indemnité compensatrice nourriture si vous ne lui fournissez pas le repas. Dans les deux ... Juridique | Hier à 16:57

Titre restaurant : L’utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2026

L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Malgré les reports en raison de la censure du gouvernement en 2024, cette mesure est désormais entrée en vigueur avec la publication au Journal Officiel ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale CARBILLET | Hier à 15:14

Heures supplémentaires, mode d’emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures supplémentaires qui doivent donner lieu à un paiement ou une récupération majorée. Juridique - heures supplémentaires | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

Et l'aménagement du temps de travail en temps partiel modulé ?

L’avenant n°19 du 29 septembre 2014, relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne concerne que les temps pleins et ne s’applique pas aux temps partiels. C’est la raison pour ... Juridique | Il y a 2 jours

PROCEDURE POUR JOURS DE CP

Le salarié qui n’a pas été empêché de prendre les congés auxquels il avait droit et dont il n’a pas sollicité le report les perd à la fin de la période de prise (Cass. Soc., 7 avr. 2009). Vous pouvez donc annuler le solde de congés payés qui ... Juridique | Il y a 2 jours

Décompte du nombre de jours de congés payés

Le décompte des jours de congé s’effectue à partir du premier jour où le salarié à temps partiel aurait dû travailler jusqu’à la veille de la reprise Si votre salarié qui ... Juridique | Il y a 2 jours

Décompte du nombre de jours de congés payés

Le décompte des jours de congé s’effectue à partir du premier jour où le salarié à temps partiel aurait dû travailler jusqu’à la veille de la reprise Si votre salarié qui travaille le dimanche et mercredi, prend des congés du dimanche au mercredi, il faut bien lui décompter 6 jours de congés ... Juridique | Il y a 2 jours

Permis de former : est-il obligatoire pour accueillir des stagiaires ?

Les Opco n’ont jamais vérifié si le maitre d’apprentissage était bien titulaire du permis de former ou avait une expérience suffisante dans l’encadrement de jeunes en alternance. Depuis 2020, le dépôt et l'enregistrement du contrat d'apprentissage se font auprès des OPCO (Akto pour les CHR) et non ... Juridique | vendredi 17 janvier 2025

L’aménagement du temps de travail ne dispense pas de faire un décompte des horaires de travail

Est-ce que mon employeur est obligé de joindre avec le bulletin de paie à ses salarié, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Si non, doit-il nous laisser un droit d'accès aux feuilles d'émargement ? Comment faire valoir nos heures ... Juridique - temps de travail - aménagement temps de travail | Pascale CARBILLET | vendredi 17 janvier 2025

Comment aménager le temps de travail

L’avenant n°19 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés en organisant la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 15 janvier 2025

L’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire est prolongé pendant deux ans

Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Cette proposition de loi prolonge le régime dérogatoire de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 Juridique - Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mardi 14 janvier 2025

FICHE DE SALAIRE POUR UN CONTRAT EN 35H ET 39 H AU 1 JANVIER 2025

Je n’ai pas fait de bulletin de paie en janvier 2025 dans la mesure où il n’y a pas de grand changement début janvier faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances.

Emploi | lundi 13 janvier 2025

Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Comment apprécier le caractère successif des contrats de travail d’un salarié saisonnier au sein d’une même entreprise ? Par exemple : un hôtel saisonnier est ouvert à la clientèle d’avril à octobre. Le reste de l’année seuls les CDI sont présents. Une personne en CDD d’avril à octobre depuis 2022 ... Juridique - contrat saisonnier - ancienneté | Pascale CARBILLET | lundi 13 janvier 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015, afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Juridique - licenciement - CSP - licenciement économique | Pascale CARBILLET | vendredi 10 janvier 2025

L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

Il me semblait avoir déjà répondu à votre question que vous avez du poser à plusieurs endroits. Toutefois, je vous remets la réponse : Dans la mesure où l’un des éléments pour calculer l’avantage en nature logement est le salaire brut du ... Emploi | jeudi 9 janvier 2025

l'employeur doit t-il compléter le salaire de son employée en congé de maternité ?

La loi ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de maintenir tout ou partie du salaire de l'employée pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption. En revanche, cette obligation peut être prévue par la convention collective ou ... Emploi | jeudi 9 janvier 2025

congé maternité

Cotisation paritarisme

Une nouvelle cotisation de l’Urssaf s’est greffée sur les paies de novembre. Il s’agit du Fonds pour le paritarisme. Je dirige un restaurant et j’aimerais savoir la raison de l’existence de cette taxe. Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | jeudi 9 janvier 2025

transformation d'un immeuble en résidence hotellière

Votre demande dépasse le cadre de ce blog et je ne peux y donner suite. En revanche, un autre expert à répobnd à votre question que vous pouvez retrouver sur le lien suivant ... Juridique | jeudi 9 janvier 2025

Où trouver une grille de rémunérations pour les apprentis à jour ?

Vous pouvez retrouver sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/smic-des-apprentis-au-1er-janvier-2024-et-fiche-de-paie le calcul du Smic des apprentis à compter du 1er décembre 2024 avec la revalorisation de la grille de salaires. Juridique | mardi 7 janvier 2025

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Effectivement, en raison de la réévaluation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 3925 €, entraine la réévaluation de la cotisation mutuelle de HCR bien être qui représente 1,28% du PMSS, soit 50,24 €, ce qui représente 25,12 € pour l'employeur et le salarié. Juridique - grille de salaires - salaire | lundi 6 janvier 2025

Pas de grands changements pour les feuilles de paie en début d’année 2025

Faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de la loi de finance (LF) pour 2025, suite à la censure du gouvernement Barnier, de nombreuses dispositions de 2024 restent en vigueur en attendant l’adoption de ces lois par le nouveau gouvernement. Juridique - fiche de paie - fiscalité | Pascale CARBILLET | lundi 6 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Oui, vous ne les perdez pas. Juridique | lundi 6 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Le chômage peut être accordé après un délai de 4 mois à compter de la démission ; Le salarié démissionnaire peut utiliser le reliquat de ses droits au chômage. Juridique | vendredi 3 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

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Avantage repas et indemnité repas

Titre restaurant : L’utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée jusqu’à fin 2026

Heures supplémentaires, mode d’emploi

Et l'aménagement du temps de travail en temps partiel modulé ?

PROCEDURE POUR JOURS DE CP

Décompte du nombre de jours de congés payés

Décompte du nombre de jours de congés payés

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L’aménagement du temps de travail ne dispense pas de faire un décompte des horaires de travail

Comment aménager le temps de travail

L’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire est prolongé pendant deux ans

FICHE DE SALAIRE POUR UN CONTRAT EN 35H ET 39 H AU 1 JANVIER 2025

Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

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Cotisation paritarisme

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Où trouver une grille de rémunérations pour les apprentis à jour ?

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Pas de grands changements pour les feuilles de paie en début d’année 2025

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