Repos contrat saisonnier

Question posée sur la fiche pratique :

Le repos hebdomadaire des saisonniers

Vous pouvez effectivement travailler 5,5 jours par semaine et n’avoir qu’une journée et demie de repos hebdomadaire. Mais la demi-journée de repos non prise devra être compensée par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n’est pas possible, ils seront payés en fin de saison. Comme tous les salariés du secteur, les saisonniers ont droit à deux jours de repos hebdomadaire. Mais ces deux jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive : ils peuvent être d'une journée et de deux demi-journées, sachant que la convention collective permet de suspendre tout ou partie de ce repos selon des modalités particulières pour les saisonniers. L’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l’employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter plusieurs règles : - Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue deux fois par mois au maximum, et dans la limite de trois fois pendant la saison. - Quant aux deux demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de quatre jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant quatre semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos. - Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de saison. Si l’on applique l'ensemble de ces dispositions, l'employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant deux semaines d’affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les deux journées de repos plus toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela donne deux semaines consécutives de travail. Mais attention, cette dérogation au repos hebdomadaire n'est possible que trois fois pendant la saison ! Attention ! En plus de la compensation en temps ou en argent de ce repos hebdomadaire reporté, il ne faut pas oublier le paiement des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées. En effet, si l'entreprise reporte le ou les jours de repos de son saisonnier, c'est pour le faire travailler plus et par conséquent, cela donne lieu à la réalisation d'heures supplémentaires Juridique - contrat saisonnier - repos hebdomadaire | jeudi 4 avril 2024
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Anonyme

Il y a 4 jours

Bonsoir,
Je ne comprends pas votre exemple. En tenant compte des contraintes mentionnées dans votre article, le salarié, selon moi, doit bénéficier d'un jour de repos la 3ème semaine puisque vous indiquez que la journée de repos par semaine, ne peut être suspendue que deux fois par mois au maximum soit :
- semaine 1 : 0 repos
- semaine 2 : 0 repos
-semaine 3 : 1 repos
Merci d'avance pour votre retour.
Sincèrement,
LC

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Pascale CARBILLET

Il y a 3 jours

Vous avez raison. La journée de repos peut être suspendu deux fois dans le mois. Ce qui permet de faire travailler le salarié deux semaines d’affilés. Et cette possibilité peut être effectuée trois fois pendant la saison.


Comme tous les salariés du secteur, les saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire. Mais ces 2 jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive : ils peuvent être d'une journée et de 2 demi-journées, sachant que la convention collective permet de suspendre tout ou partie de ce repos selon des modalités particulières pour les saisonniers.


L’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l’employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter plusieurs règles.
- Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison.
- Quant aux 2 demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos.
- Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de saison.


Si l’on applique l’ensemble de ces dispositions, l’employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 2 semaines d’affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les 2 journées de repos plus toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela donne 2 semaines consécutives de travail. Cette possibilité de travailler deux semaines d’affilées n’est possible que trois fois dans la saison.

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