Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9993 questions-réponses

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Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l’auteur de la rupture. En cas de départ à la retraite, le montant de ces indemnités est différent pour les cadres. Juridique - indemnité - retraite | Pascale CARBILLET | mardi 29 octobre 2024

La répartition mutuelle 50% salariale et 50% patronale est-elle toujours en vigueur ?

Cette répartition n'est jamais entrée en vigueur, car deux organisations patronales majoritaires (GNC et Umih) s'étaient opposées à l'extension de l'accord qui aurait rendu cette répartition obligatoire. Les deux organisations patronales ... Juridique | jeudi 24 octobre 2024

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine ?

Selon l’avenant n°30 du 31 mai 2022 relatif à la grille de classification, il est prévu une Annexe 3 : Positionnement des titulaires d’un diplôme éducation nationale en lien direct avec l’emploi occupé Juridique | jeudi 24 octobre 2024

Quelle est la réglementation sur la présence de nuit dans un hôtel ?

Je vous prie de bien vouloir trouver une réponse sur l'obligation d'avoir une personne présente la nuit dans un hôtel : À partir du moment où vous êtes un local à sommeil, et peu importe le nombre de chambres, vous avez l'obligation d'avoir une personne présente dans ... Juridique | jeudi 24 octobre 2024

Quelle est responsabilité de l'hôtelier en cas de vol dans un hôtel ?

Je vous conseille de lire l'article qui est paru cette semaine sur la responsabilité présumée de l'hôtelier. Article que vous pouvez retrouver sur le lien suivant Juridique | jeudi 24 octobre 2024

Indemnité de départ à la retraite : comment la calculer pour un non cadre ?

Pour les non cadres qui n'ont pas 10 ans d'ancienneté et qui décide de partir volontairement à la retraite, il n'y a pas d'indemnité de départ à la retraite. Quant aux cadres, il bénéficie d'une indemnité de départ à la rteraite à partir de 5 ans d'ancienneté selon les modalités ... Juridique | jeudi 24 octobre 2024

Smic : vers une revalorisation de 2 % au 1er novembre 2024

Les partenaires sociaux de la branche des CHR ont conclu le 19 juin 2024 un avenant n°33 revalorisant la grille de salaires. Cette grille est en cours d’extension. Il s’agit d’une procédure administrative qui a pour objet de la rendre d’application obligatoire à toutes le entreprises et tous les ... Juridique - salaire - Smic | jeudi 24 octobre 2024

Deux avenants à la convention collective des CHR sont étendus

A partir de la date de publication, les salariés qui ont un an d'ancienneté bénéficie d'un échelon supplémentaire et sont donc classés à l'échelon 2 du niveau I. Juridique - ancienneté - CPPNI | jeudi 24 octobre 2024

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,88 euros au 1er novembre 2024

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal officiel du 24 octobre 2024 et fixe le taux horaire du Smic à 11,88 € à partir du 1er novembre 2024. Quant au minimum garanti, soit la valeur du repas, il est porté à 4,22 €. Juridique - grille de salaires - Smic | Pascale CARBILLET | jeudi 24 octobre 2024

Où trouver un modèle de fiche de paie cadre au forfait jour ?

Je n'ai pas de modèle de fiche de paie pour un cadre au forfait jours. Mais selon les modèles proposés par les éditions Francis Lefevre, pour un cadre ayant conclu une convention de forfait annuel de 207 jours, assortie d'une rémunération brute ... Juridique | jeudi 24 octobre 2024

Un seul panneau "Ne pas fumer" suffit-il pour la réception, la salle PDJ et le bar ?

Même si, depuis le 1er janvier 2008, c'est l’interdiction de fumer qui s’impose dans tous les établissements recevant du public, vous avez l’obligation de rappeler cette obligation par une affiche. Cette signalisation doit être apposée non ... Juridique | mercredi 23 octobre 2024

Création salon de thé : peut-on utiliser plusieurs fournisseurs ?

Bonjour, je suis désolée mais votre question ne relève pas du cadre juridique mais de la politique commerciale de ces fournisseurs de thé. Il faut donc voir avec eux directement. Juridique | mercredi 23 octobre 2024

Est-il prévu de rémunérer les astreintes de nuit selon les modalités légales ?

Il convient de savoir dans un premier temps, si vous bénéficiez d’une chambre à votre usage exclusif. Le temps d’astreinte doit être indemnisé (mais cela doit être définie au préalable). Quant à vos interventions, elles sont prises en compte dans le temps de travail effectif, et doivent donc ... Juridique | lundi 21 octobre 2024

Les indemnités repas sont-elles dues pour tout salarié présent dans l'établissement entre 6h30 et 15h30 ?

Oui, car l'établissement est toujours ouvert au public. Juridique | lundi 21 octobre 2024

Les indemnités repas sont-elles dues pour tout salarié présent dans l'établissement entre 6h30 et 15h30 ?

Effectivement, même si votre directeur ferme l’accueil de l’hôtel pendant une heure, l’établissement n’est pas fermé au public. Donc vous êtes en droit de percevoir un avantage en nature nourriture ou plus probablement une indemnité ... Juridique | lundi 21 octobre 2024

Comment être indemnisé suite aux inondations

De nombreux départements français ont été touchés par de fortes pluies, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire indemniser. Explications. Juridique - assurance - indemnisation - inondations | Pascale CARBILLET | vendredi 18 octobre 2024

Deux avenants à la convention collective des CHR sont étendus

Vous devez prendre en compte tous les CDD saisonniers réalisés au cours des saisons précédentes pour calculer l’ancienneté de ce salarié. Votre salarié titulaire d’un CDD de 7 mois depuis 2022, aura largement un an d’ancienneté dans la mesure où on additionne les CDD de 7 mois depuis 2022. Il ... Juridique - ancienneté - CPPNI | vendredi 18 octobre 2024

Quel classement pour un directeur d’hébergement

Je travaille à Paris et sur mon contrat de travail il est noté que je suis directeur hébergement, Niveau 4 échelon 3, convention collectives 3292 Hôtels, Cafés, Restau. Sur ma fiche de paie j’apparais en agent de maitrise. Le niveau 4 d’un contrat de travail donne-t-il de facto un statut « cadre » ... Juridique - classement - grille de classification - directeur hôtel - directeur hébergement | Pascale CARBILLET | mardi 22 octobre 2024

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche, mais jamais le samedi et le dimanche du même week-end ? Ont-ils aussi droit à un week-end complet par mois Juridique - repos - repos hebdomadaire - week-end - dimanche | Pascale CARBILLET | lundi 21 octobre 2024

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Je souhaite recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) pour mes contrats d'extra. Mais j'ai aussi des salariés qui sont déjà gérés par un cabinet comptable pour les paies et déclarations sociales. Est-ce compatible ? J'ai lu que tous les salariés devaient être gérés par Tese si on décidait ... Juridique - extra - Tese | Pascale CARBILLET | vendredi 18 octobre 2024

Sur quelle base est calculée l'indemnité compensatrice de congés payés ?

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale brut perçue par le salarié au cours de la période de référence pour l’acquisition des congés (Art. L.3141-24, alinéa 1). Juridique | jeudi 17 octobre 2024

Un dirigeant peut-il bénéficier des heures supplémentaires ?

Si ce dirigeant est titulaire d’un contrat de travail et que celui-ci ne soit pas soumis au forfait jours, il peut bénéficier des heures supplémentaires. La Cour de cassation, ... Juridique | jeudi 17 octobre 2024

Deux avenants à la convention collective des CHR sont étendus

Un arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 16 octobre vient étendre deux avenants à la convention collective des CHR. Le premier est relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle et l’autre à la mise en place d’une contribution conventionnelle de financement du ... Juridique - ancienneté - CPPNI | Pascale CARBILLET | jeudi 17 octobre 2024

Les règles de présentation des boissons non alcoolisées

Existe-t-il une obligation de distance minimum entre les bouteilles d'alcool et de soft présentées en bar ? Les soft ont des DDM et non des DLC, risque-t-on une amende si les dates sont dépassées Juridique - Débit de boissons | Pascale CARBILLET | jeudi 17 octobre 2024

Comment définir le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite pour les employés et les agents de maîtrise ? Les éditions législatives indiquent 3 mois après 20 ans, 3 ?5 mois après 25 ans, mais Légifrance indique 1,5 mois après 20 ans et 2 mois après 30 ans.” Juridique - indemnité - retraite | Pascale CARBILLET | mercredi 16 octobre 2024

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Les indemnités de départ à la retraite

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Où trouver un modèle de fiche de paie cadre au forfait jour ?

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Est-il prévu de rémunérer les astreintes de nuit selon les modalités légales ?

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