Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour maladie non professionnelle sont calculées en fonction du salaire journalier de base (SJB) qui est calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le montant de l’indemnité est égal à 50% du salaire journalier de base, mais le salaire de base pris en compte est plafonné. Le montant maximum de l’IJSS maladie est déterminé par rapport à ce plafond.
Le salaire servant de base au calcul des IJSS est pris en compte dans la limite de 1,8 Smic. Le décret du 20 février 2025, abaisse ce plafond à 1,4 Smic pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.
Concrètement, cette mesure aura pour effet de baisser le montant des IJSS versées aux salariés percevant une rémunération supérieure à 1,4 Smic.
En premier lieu, cette mesure impactera directement les salariés percevant une rémunération supérieure à 1,4 Smic et qui ont moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. L’employeur n’étant pas tenu de verser un maintien de salaire. L’indemnisation de la sécurité sociale diminuera. Le montant maximal de l’IJSS maladie passera à 41,47 € bruts (au lieu de 53,31 €). Ce qui constituera une perte sèche pour ces salariés.
Cette mesure ne sera pas sans conséquences pour les employeurs, puisqu'elle entraînera mécaniquement une augmentation de la part d’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur pour maintenir la rémunération du salarié en arrêt de travail, lorsqu’il y est tenu, soit au titre du dispositif d’indemnisation complémentaire prévu par le code du travail ou d’une disposition conventionnelle plus favorable.
Enfin, cela aura aussi une incidence sur les régimes de prévoyance complémentaire, y inclus par ricochet sur le niveau des cotisations (salariale et/ou patronales) versées pour les financer.
Publié par Pascale CARBILLET
