Juridique

SOS Experts

Droits des stagiaires

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Cependant une loi du 10 juillet 2014 est venue encadrer le recours aux stages et a amélioré les droits des...

Hier à 11:00

SOS Experts

Stage en entreprise : les élèves des lycées professionnels bénéficient d’une allocation versée par l’Etat

Un décret n° 2023-765 du 11 août 2023 a instauré une allocation financière pour les lycéens sous statut scolaire inscrits dans un lycée professionnel au titre de leur période...

Il y a 4 jours

SOS Experts

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc...

Il y a 5 jours

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

mercredi 19 mars 2025

SOS Experts

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures, sauf dérogation

“Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures...

lundi 17 mars 2025

SOS Experts

Rupture conventionnelle : vos questions

Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD mais une rupture amiable J'ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 octobre, soit plus de 6 mois....

vendredi 14 mars 2025

Une proposition de loi pour simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l’ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes en simplifiant la création de licence IV...

jeudi 13 mars 2025

SOS Experts

Paye des apprentis : les changements au 1er mars 2025

L’article 23 de la loi de financement pour le sécurité sociale (LFSS) pour 2025, promulgué le 28 février 2025, baisse les seuils des exonérations de cotisations et de...

mercredi 12 mars 2025

SOS Experts

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail...

mardi 11 mars 2025

SOS Experts

Chômage des indépendants et des démissionnaires avec un projet de reconversion professionnelle

La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés...

lundi 10 mars 2025

SOS Experts

Mise en œuvre de la présomption de démission après abandon de poste

Un décret du 17 avril 2023 est venu préciser le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Le texte fixe la procédure de mise en demeure...

vendredi 7 mars 2025

SOS Experts

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Un salarié qui démissionne rompt son contrat de travail de son plein gré. Il ne perd pas son emploi involontairement et ne sera donc pas indemnisé par France Travail, sauf...

jeudi 6 mars 2025

L’Urssaf aux côtés des entrepreneurs victimes du cyclone Garance à la Réunion

Dans une information mise en ligne sur son site internet le 3 mars 2025, le réseau des Urssaf a annoncé qu’il activait des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs...

mercredi 5 mars 2025

SOS Experts

L’arrêt maladie n’interrompt pas le préavis

J’ai 15 jours de préavis. Si je donne ma démission et que je suis en arrêt maladie, est-ce que ce préavis court encore ? Si je trouve un autre emploi, dois-je respecter le...

mercredi 5 mars 2025

HCR Bien être : solidaire des salariés victimes du cyclone Garance à la Réunion

Les salariés de la branche HCR qui cotisent à Klesia ou Malakoff Humanis pour leur mutuelle ou régime de prévoyance, touchés par les conséquences du cyclone Garance qui a...

mardi 4 mars 2025

SOS Experts

Modèle de lettre de démission

Si la démission est notifiée par courrier remis en main propre contre décharge, elle sera datée du jour figurant sur la décharge.

vendredi 28 février 2025

SOS Experts

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié n’a pas à motiver sa démission, mais il...

vendredi 28 février 2025

Indemnité journalière maladie : diminution de l’indemnisation par la sécurité sociale

Selon un décret du 20 février 2025, le plafond de revenus pris en compte dans le cadre des indemnités journalières versées par l’assurance maladie sera abaissé de 1,8 à 1,4...

jeudi 27 février 2025

SOS Experts

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

jeudi 27 février 2025

SOS Experts

Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

Toute personne qui souhaite exploiter une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou une petite licence restaurant ou une licence de restaurant doit en faire...

mercredi 26 février 2025

SOS Experts

Les aides à l’embauche d’un apprenti sont reconduites mais diminuent en 2025

Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche d’apprentis. Le montant de l’aide unique passe de 6000 € à 5000 €, sauf...

mardi 25 février 2025

SOS Experts

Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

En ce qui concerne la mention fait maison en restauration, les viandes, poissons et volailles qu'un restaurateur reçoit d'un fournisseur en état surgelé sont-ils exclus de la...

lundi 24 février 2025

Un restaurant condamné pour avoir abusé de la mention fait maison

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné vendredi 7 février, une brasserie lyonnaise pour pratique commerciale trompeuse pour avoir affiché la mention fait maison sur la...

lundi 24 février 2025

SOS Experts

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour...

vendredi 21 février 2025

SOS Experts

Fait maison, mode d’emploi

La mention « Fait maison » revendiquée par les restaurateurs sur leurs cartes signale les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais crus. Nous vous...

jeudi 20 février 2025