Juridique

Le repos hebdomadaire des saisonniers

Je suis sous contrat saisonnier. Cela fait 19 semaines que j’ai 1,5 jour de repos par semaine au lieu des deux jours prévus dans la CCN. Est-ce normal ?

jeudi 25 avril 2024

50 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le projet de loi de simplification de la vie économique (dit SVE) a été présenté le 24 avril 2024 en conseil des ministres et commencera à être examiné par le Parlement au...

jeudi 25 avril 2024

Quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ?

“Je vais embaucher un de mes saisonniers en CDI à l’issue de son CDD. Je sais que je dois reprendre l’ancienneté de son précédent contrat, mais ai-je l’obligation de tenir...

mercredi 24 avril 2024

Reconduction contrat saisonnier

“Si un salarié saisonnier travaille sur le même poste depuis quatre saisons d’ hiver et que l’employeur ne souhaite pas le recruter pour une cinquième saison, pouvez-vous me...

mardi 23 avril 2024

L'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés pendant le préavis

“Un de mes employés m'a remis sa lettre de démission le 15 mars (15 jours de préavis). Peut-on lui imposer de prendre ses congés avant son départ ?”

mardi 23 avril 2024

Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle emploi évolue et...

De nouvelles règles pour l’assurance chômage à partir du 1er juillet

Selon un communiqué du ministère du travail de lundi 22 avril, le gouvernement a annoncé prendre acte du désaccord entre les partenaires sociaux sur le régime de l’assurance...

Combien de jours pour le décès d’un enfant

“Un collaborateur ayant perdu un fils de 25 ans a droit à combien de jours de congés pour évènements familiaux ?”

Comment travailler et payer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Les 10 autres jours fériés sont réglementés par la convention collective. Dans les CHR il faut un an...

Salarié qui ne vient pas chercher une lettre recommandée de convocation à un entretien préalable

“Je souhaite mettre fin au contrat de travail d’un salarié qui a commis une faute grave pendant les heures de travail. Je lui ai envoyé une lettre recommandée le convoquant à...

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

J’ai un contrat de travail saisonnier de 44 h par semaine sur 6 jours que devient mon second jour de congés ?

vendredi 19 avril 2024

La licence restaurant permet la vente à emporter des boissons

“Je travaille sur un projet d'ouverture d'une pizzeria, avec une carte bien fournie en vins et alcools. Je souhaite intégrer la livraison, qui sera sans doute assurée par nos...

vendredi 19 avril 2024

Le manque de clientèle ne constitue pas un cas de rupture anticipée d’un CDD

“Un employeur peut -il rompre un CDD en invoquant un manque de clientèle ?”

vendredi 19 avril 2024

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l'hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l'embauche d'un salarié en contrat...

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Voici un exemple de contrat saisonnier que vous pouvez proposer à vos futurs collaborateurs.

Vers une suppression de l’aide financière pour les contrats de professionnalisation à partir du 1er mai

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation a été...

Comment sont décomptés les avantages en nature nourriture

Mon amie cheffe de rang dans une pizzeria travaille en coupure (de 11 à 15 heures et de 18 heures à 23 h 30) Elle prend ses repas midi et soir sur place. Sur sa fiche de...

Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE

Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu à nouveau, mercredi 10 avril, un décret visant à interdire les dénominations réservées...

mercredi 17 avril 2024

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable...

lundi 15 avril 2024

Comment renégocier vos contrats énergie

Le 25 mars 2024, le ministre de l’Économie et des Finances a déclaré qu’ EDF et les « grands producteurs d’énergies » devront renégocier les contrats d’électricité conclus...

vendredi 12 avril 2024

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

“J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le...

vendredi 12 avril 2024

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou...

jeudi 11 avril 2024