Accueil des animaux en salle : quelle est la législation ?

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shklonk

mercredi 27 décembre 2006

Bonjour,
Existe t il une législation concernant l'accueil des animaux en salle ? Si un hotel accueille les animaux, le restaurant doit il en faire de même ?
Merci.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 27 décembre 2006

Animaux domestiques
Bonsoir Shklonk
Il est écrit dans le sujet interactif au chapitre Salle à Manger aux dispositions particulières :
Dans ces locaux, le vagabondage des animaux de compagnie est interdit ; il en est de mêmes de la présence de ceux-ci près des lieux ou sont exposées ou entreposées des denrées.
En cas de besoins dans ces locaux, la nourriture destinée aux animaux ne peut être servie que dans des récipients réservés à cet usage. Toutefois il peut être autorisé leur présence dans la salle du restaurant sous réserve que ces animaux soient tenus en laisse et qu'ils ne pénètrent pas dans les locaux destinés à la préparation des aliments.
Donc si votre hôtel accepte les animaux, vous pouvez les accepter au restaurant aux conditions fixées ci-dessus.
Et en suivant l’article 22 de l’ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 9 MAI 95 Réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
(JO du 16 mai 1995, page 8219)

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin
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Marie-Christine Blanchard

mardi 16 novembre 2021

Bonjour,

Est-il possible pour un restaurateur d'avoir son chat de compagnie dans le restaurant (en dehors des heures d'ouverture et de production pour lutter notamment contre les nuisibles ) ou est-ce rigoureusement interdit ?

Merci beaucoup pour votre réponse !
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 17 novembre 2021

Bonsoir Marie-Christine
A ce jour à ma connaissance aucun texte n'interdit l'accès d’un restaurant voir de la cuisine à un animal de compagnie. C'est une question de responsabilité.
D'où la notion de principe de précaution. Pas d'animal=pas de bactéries ou virus.
Cependant se servir du chat contre les rats, cela ne correspond pas à la législation. Il faut prouver que le restaurateur a un contrat avec une entreprise ou utilise des produits stipulés dans son PMS.
Un exemple actuel, les bars à chats qui sont tolérés.
Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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