Accueil des mineurs dans les hôtels : existe-t-il une législation ?

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E-Tourisme

mardi 10 février 2009

Existe t-il une legislation sur l'accueil des mineurs (sans les parents) dans les hôtels ?

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 7 mars 2009

S’agit-il de clientèle ou d’employés ?
Bonjour E-Tourisme

N’étant au fait des législations hôtelières. J’ai demandé à mon collègue Daniel Gillot de bien vouloir se pencher sur cette question.

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Daniel GILLOT

dimanche 8 mars 2009

Je n'ai jamais trouvé de législation sur ce point, si l'on
considérer qu'un mineur peut remplir des actes de commerces comme faire des achats chez des commerçants ou des commandes sur Internet, là il s'agit pas, au sens légal, de « changer de domicile », mais de prendre, peut-être à titre provisoire, un domicile -un hébergement - dans un hôtel, sans autorisation écrite des parents.

Donc, sauf à en savoir plus, ma réponse est non : les mineurs devant être hébergés chez leurs parents ou des personnes ou des institutions désignées par eux, mais toujours sous leur responsabilité.

Donc je ne connais pas de législation sur ce point, mais il me semble que le bon sens va ds le sens du refus en absence d'une autorisation parentale écrite sous une forme indiscutable.

cdlt - dg

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