Achat restaurant : que faire lorsqu'on ne sait pas si les anciens propriétaires détenaient une licence ?

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fatalité

jeudi 17 mars 2011

Bonjour Ns avons racheté il y a dix ans déjà les parts d'une SARL exploitant un restaurant traditionnel avec pizzeria sur place et à emporter. Ns ignorons complètement si cette société détenait une licence pour son exploitation et en vous lisant, cela m'inquiète. Ns vendons toutes les catégories de boissons mais uniquement sur place bien sûr en restaurant. Aucune trace de licence retrouvée dans les documents reçus lors de l'achat. Est-il possible d'interroger les Douanes pour savoir si cette licence existe(la SARL a été créée en 1997)? Que risquons-nous ? Merci de votre réponse

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 19 mars 2011

Bonjour Fatalité

Je pense effectivement, que vous devriez vous adresser au service des Douanes, si la déclaration à été effectuée en 97 ils doivent avoir une trace.
Si vous servez, comme c'est la loi, toutes les boissons uniquement à l'occasion des repas et en accompagnement de celui-ci Sauf celles du premier groupe qui peuvent être servies toute la journée.
Vous ne devriez pas avoir de problèmes si vous renouvelez votre grande licence restaurant. Par contre vous aurez certainement à obtenir le permis d'exploiter.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Fatalité

dimanche 20 mars 2011

Merci beaucoup ... nous allons donc rechercher auprès des Douanes.
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Duduche

vendredi 25 mars 2011

bonjour , il me semble que les licences sont conservées dans les mairies et non aux douanes

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