Cher Monsieur,


Je vous remercie pour votre question.


Je vous prie d’excuser mon retard à la réponse, dû au fait que j’étais à l’étranger.


Le prêt bancaire est une des techniques de financement de l’achat de parts sociales d’une société. Acheter les parts sociales en son nom personnel est le processus le plus simple car les titres seront acquis directement par vous.


Si vous utilisez les fonds de la société pour rembourser les parts qui vous appartiennent, il y a un risque majeur d’abus de bien social.


Cependant, vous pouvez faire l’emprunt en votre nom personnel, dans ce cas, vous serez seul tenu personnellement du remboursement de cet emprunt.


Une autre technique avantageuse peut en principe, vous permettre de réaliser votre achat : la création d’une holding (LBO).


L’emprunt sera contracté par la holding, et non pas par vous à titre personnel, ce qui permet à la holding d’acquérir les parts et d’amortir le crédit tout en déduisant les intérêts de l’emprunt contracté, selon la forme juridique de la société.


Un autre avantage est que le régime mère/fille s’applique dès lors que la société holding est soumise à l’IS et détient, depuis plus de 2 ans, plus de 5% dans le capital d’une autre société. Il permet à la société dite « mère », de percevoir des dividendes des filiales. La société mère déclare les revenus distribués. Afin d’éviter une double imposition, les revenus distribués par les filiales sont exonérés de taxation au sein de la société mère.


Il y a d’autres techniques, notamment :


- la possibilité de créer une holding en lui apportant des titres d’une autre société,


-le régime de l’intégration fiscale possible lorsqu’une société que vous pouvez acquérir avec votre associé détient plus de 95% du capital d’une autre société. L’imposition est ici opérée au niveau du groupe et les deux sociétés ne sont plus qu’une au niveau fiscal permettant ainsi une déduction directe des intérêts d’emprunt, une distribution de dividendes sans taxation, une imputation de déficit.


Néanmoins il convient de connaître votre situation avant d’y apporter une réponse plus appropriée.


Afin d’en savoir un peu plus sur votre situation et de vous accompagner dans la réalisation de cette opération , je vous invite à prendre contact avec notre cabinet. Nous aurons plaisir à vous accompagner.


Bien Cordialement,


Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour
Tel : 01 56 81 05 80
Site : http://www.cabinet-petroussenko.com