Alcool : a-t-on le droit d'acheter à l'étranger des spécialités et de les revendre au bar ?

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CHALM05

vendredi 26 septembre 2008

bonjour
j'exploite une affaire saisonniere(ski)et je suis situé sur la frontiere.la majorité de mes clients etrangers me reclament souvent des alcools qu'ils ont l'habitude de consommer mais que mon fournisseur ne distribue pas et que je ne trouve pas en grandes surfaces alentours.
Ai-je le droit d'acheter à l'etanger ces specialités dans les commerces de proximite et de les revendre dans mon bar(licence 4).
comment rester en regle avec la legislation en cas de controle qui sont frequents .
merci de me renseigner pour la prochaine saison qui approche.

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Daniel GILLOT

vendredi 26 septembre 2008

La liberté de circulation des personnes et des biens
pourraient me semble-t-il le permettre, mais par sécurité j'interrogerais le service de douanes le plus proche.

De toute façon, il me semble que les marques qui peuvent intéresser vos clients doivent être commercialisées en France, même si votre fournisseur ne les distribue pas ; une rapide recherche sur le net pourrait vs donner la réponse.

cdlt - dg
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CHALM05

vendredi 26 septembre 2008

revente alcool
Difficile a trouver car ma clientele est habituée à certains produits et ne veut pas d'autre marque que celle qelle connait.
j'ai trouvé un fouenisseur pour un produit particulier mais à CHAMBERY.Cela pose des problemes de livraison et en plus j'ai une facturation de 3 fois le prix en italie"a cause des taxes parait-il"N'y a-t-il pas une legislation precise sur le sujet?
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Daniel GILLOT

vendredi 26 septembre 2008

Je pense que Paul Brunet peut avoir la réponse >> son Blog
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CHALM05

vendredi 26 septembre 2008

revente alcool
Je n'ai malheuresement rien trouvé
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Daniel GILLOT

vendredi 26 septembre 2008

Paul Brunet va vous répondre
Et n'oubliez pas de contacter les douanes.

cdlt - dg
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Paul BRUNET auteur

vendredi 26 septembre 2008

Alcool
Bonjour,
Je pense que la législation est différente selon qu’il s’agit de produits en provenance des pays de l’U.E ou de ceux qui n’en font pas partie.
Mais c'est une question trop importante pour y répondre à la légère…
Je vais faire des recherches dans les textes officiels ( JO France et U.E) . Je reprendrai contact avec vous dès que j’aurai une réponse fiable.
Vous pouvez également contacter les Douanes, comme vous le conseille, à juste titre, Mr Daniel Gillot.
Si vous avez une réponse avant la fin de mes recherches, merci de nous en faire part.
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Paul BRUNET auteur

jeudi 2 octobre 2008

Alcool - achat à l'étranger -revente...
Bonjour,
Je reviens vers vous.
Présentement, il se dégage de mes investigations que vous avez le droit d’acheter à l’étranger des boissons dans les commerces de proximité et de les revendre dans votre bar.
Mais dans ce cas, vous devez respecter les obligations suivantes :
-Être en mesure de présenter le facture et le document d’accompagnement ( papier ou CRD ‘capsule représentative des droits’).
-D’autre part, les produits étant destinés à la revente, vous ne bénéficiez pas de la franchise accordée aux particuliers, dans ce cas, vous devez, normalement, informer le service des douanes et payer, éventuellement, les taxes d’importation.

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CHALM05

jeudi 2 octobre 2008

revente d'alcool
merci pour vos recherches
Je vais me rapprocher du service des douanes
merci encore pour votre serieux à etudier les problemes
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bruno bazi

jeudi 6 avril 2017

bonjour
j'ai un hôtel bar et restaurant sur paris (licence 4)
je souhaite acheter des alcools en Belgique directement chez le fournisseur
est-ce que j'ai le droit ?
merci de votre reponse

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Paul BRUNET

jeudi 6 avril 2017

Bonjour Bruno
La question a déjà été posée.
Voir les différentes réponses.
En particulier celle de Daniel Gillot qui précise:

"La liberté de circulation des personnes et des biens
pourraient me semble-t-il le permettre, mais par sécurité j'interrogerais le service de douanes le plus proche.
..."
On est jamais trop prudent!.

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