Aménagement d'une habitation en restaurant : quelles sont les autorisations à demander et à qui ?

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cacoutch

mardi 12 août 2008

je souhaite acquerir une maison d'habitation pour y aménager un restaurant
quelles sont les autorisations à demander et à quelles institutions dois-je m'adresser?
En quelques mots quelle est la marche a suivre pour transformer une habitation en commerce (restaurant)
merci

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Daniel GILLOT

samedi 16 août 2008

Il vous faut d'abord un contact avec la Mairie
En effet, vous allez changer la destination de l'établissement donc aurez besoin d'un permis de construire. Ce P.C ne vous sera accordé que si votre projet est compatible avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU)- approuvé par le Conseil Municipal, promulgué par le Préfet : c'est ce qui se substitue au POS.

Autrement dit, le classement de la parcelle où se trouve votre habitation est-elle uniquement résidentielle ou permet-elle l'exercice d'un commerce ? si ce n'est pas le cas, le PLU peut toujours être modifié, mais cela peut prendre du temps.

Il faut donc avant toutes choses connaître la position du maire qui peut être très content d'avoir un RT de plus sur sa commune pour l'animation, les emplois, a taxe pro etc...

cdlt - dg
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cacoutch

samedi 16 août 2008

aménagement habitation en restaurant
merci
j'ai en effet pris contact avec la mairie qui m'a informé que cet emplacement ne posait aucun problème à l'ouverture d'un restaurant
il faut cependant prévoir des places de parking
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Daniel GILLOT

samedi 16 août 2008

Donc, pas de pb particulier, en plus des places de parking,
vérifier avec la Mairie et la DDE, les questions éventuelles de circulation, de signalisation.

Pour tous les autres points, il vous suffit de suivre dans ce Blog, les points soulignés par Jean-Gabriel pour une ouverture de restaurant.

cdlt - dg

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