Aménagements coupe-feu dans un restaurant entre le rez-de-chaussée et l'étage : sont-ils obligatoires ?

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Stéphane GUILLEMINOT

lundi 25 septembre 2017

Bonjour,
Nous avons le projet d'ouvrir un restaurant au RDC de notre maison, notre famille logeant au 1er étage.
Un architecte, rencontré dans l'objectif de rédiger et déposer un permis de construire en mairie, nous dit qu'il est obligatoire de réaliser des travaux d'aménagement coupe-feu entre le RDC et le 1er étage (doublage des plafonds avec des matériaux coupe-feu, installation d'une porte et d'une cloison coupe-feu en haut de l'escalier), alors que des amis, qui ont réalisé le même type d'établissement, n'ont pas réalisé de tels travaux : que dit la législation à ce sujet ?
Merci

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 26 septembre 2017

Bonjour Stéphane
Oubliez les conseils de vos amis ou de vos recherches sur le Web. Dans votre cas vous avez obligation de demander un changement de destination pour transformer une partie de votre habitation en commerce. Si un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux est effectué c’est la réponse de l’administration qui compte. Car votre demande va passer par un avis de la commission de sécurité et celui de la commission d’accessibilité. Votre futur ERP devra être accessible, consultez cet article : http://urlz.fr/5Rgz Et n’oubliez pas votre déclaration d’ouverture formulaires Cerfa N°11542*04 (débit de boisson) et n°13984*02 (Hygiène)
Si vous avez un plan précis de vos locaux, je peux éventuellement vous donner un avis consultatif sur ces derniers. Jgdj83@gmail.com.
Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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