Annulation d'une commande : doit-on tout de même facturer ?

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Cyril Rebolia

jeudi 27 décembre 2018

Bonjour,

2 Clients sont venus dîner chez moi, ils ont pris leur apéritif et passé la commande. Avant de servir l'amuse bouche, la cliente invoque qu'elle ne sent pas bien et souhaite rentrer chez elle.
Peut-on facturer les plats commandés même si les Clients ne les ont pas consommés. Que dit la loi?

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement

Cyril Rebolia

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Pascale CARBILLET

jeudi 3 janvier 2019

C'es délicat comme question dans la mesure où les règles de droit ne font pas toujours bon ménage avec les règles commerciales.
Vous pouvez facturer les plats si ces derniers ont été déjà préparés. Dans ce cas, vous devez proposer à vos clients qu'ils puissent les remporter chez eux.
Si les plats n'ont pas encore été préparés, je ne vois pas sur quel motif vous pouvez demander le paiement de ces derniers.

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