Contrat communal et appel d'offres
Bonjour Christian

Quelle est votre fonction exacte d’exploitant par rapport à la commune ; salarié, gérant, mandataire, commerçant ?
Il serait utile pour vous répondre le plus concrètement possible d’avoir une copie du contrat qui vous lie à cette municipalité.
Concernant l’appel d’offre, il convient là aussi d’avoir de plus amples informations. Normalement celui-ci doit faire l’objet d’une publicité légale, avec tous les détails administratifs et techniques de la prestation demandée. Ce, par voie de presse légale et avec des délais biens définis par la loi.
A moins, que cette publicité ai été effectuée en temps et en heure et que vous n’en étiez pas informé. Dans ce cas on vous a demandé par téléphone de répondre le plus rapidement possible.
Par exemple, la veille pour une réponse le lendemain, les élus communaux étant étonnés de votre silence.
Sachez que sans plus d’informations, je crains de ne pouvoir vous répondre correctement.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr