Oulligator, Fabienne veut savoir si elle peut payer son apprenti au-delà du salaire minimum prévu pour les apprentis et non pas embaucher son apprenti.
L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d'apprentissage d'une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat conformément à l'article D.6 222-26 du code du travail. Il s’agit d’un minimum, mais rien n’interdit de verser une rémunération supérieure à l’apprenti.
Selon l’importance des effectifs de l’entreprise (entreprises de moins de 11 salariés ou d’au moins 11 salariés) les employeurs d’apprentis sont totalement ou partiellement exonérés des cotisations sociales dues sur les salaires versés à ces derniers. Les cotisations sont prises en charge par l’état. Les apprentis, quant à eux ne sont redevables d’aucune cotisation sociale et perçoivent donc leur salaire brut. Cette exonération est permanente pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et ce même si la rémunération versée est supérieure à la rémunération minimale fixée en fonction du Smic. Donc ce salaire supérieur ne reviendra pas remettre en cause l’exonération de charges dont vous bénéficiez pour cet apprenti.
En outre, je vous précise que les cotisations dues (pour une entreprise d’au moins 11 salariés) sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage, telle qu'elle est fixée par l'article D.6 222-27 du code du travail, diminuée de 11 points.
Par conséquent, cette augmentation de salaire de votre apprenti n’aura aucune incidence sur le montant des cotisations sociales qui se calcule sur la même base.