Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre question.

Le principal atout n’est pas forcément fiscal. En effet, les taux de TVA sont alignés entre hôtels et chambres d’hôtes et vous serez normalement imposé au régime des bénéfices industriels et commerciaux ou au régime des locations meublées non-professionnelles sur les loyers perçus. Vous devrez même en principe faire payer à vos hôtes une taxe d’habitation car cela restera votre maison. Le seul avantage fiscal pourrait résider dans l’option pour le régime de la micro entreprise en cas de CA HT inférieur à 170 000 euros car dans ce cas vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire de 71% sur le revenu imposable (vos impôts ne seront calculés que sur 29% de votre CA).

Pour être qualifiée de maison d’hôtes, il ne peut pas y avoir plus de 5 chambres et 15 personnes en même temps. Au-delà, toutes les réglementations sur les établissements recevant du public vous sont applicables : réglementation en vigueur sur l'accessibilité aux personnes handicapées par exemple …

En outre, l’accueil doit être assuré « par l’habitant ». Vous devrez en principe habiter ou faire habiter quelqu’un dans cette maison d’hôtes qui s’occupera de ses hôtes (selon l’article D.324-13 du Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme).

Certaines personnes sont souvent tentées de contrevenir à cette règle pourtant essentielle. Nous vous le déconseillons très fortement. Ce d’autant que, à l’air d’internet, les avis négatifs auront tôt fait d’alerter les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Certains syndicats hôteliers font également la « chasse » à ce genre de concurrents déloyaux aux hôtels.

La gestion d’un hôtel ou d’une chambre d’hôtes est une tâche complexe qui nécessite bien souvent l’assistance d’un spécialiste des CHR.

Sophie PETROUSSENKO, Avocat à la Cour
Tél : 01 56 81 05 80
Site internet : http://www.cabinet-petroussenko.com