L'absence pour accident du trajet n'est pas pris en compte
L'absence pour accident du trajet n'est pas assimilé à du travail effectif et par conséquent ne doit pas être prise en compte pour le calcul des congés payés.

cp et at de plus d'un an
bonjour
je n'ai pas tres bien compris la fin de votre article
une personne en at pendant 22 mois et ensuite licencie pour inaptitude
le calcul des cp se fait su 22 mois * 2.5 jours ou la limite est un an ?
merci pour votre reponse
cdlt
benoit

Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer qui doit payer un arrêt pour accident du travail.
Je vous en remercie.

bonjour:
salarié depuis 01/02/2010 j'ai eu un A T de 8 mois régularisé par la SS dû au trajet pour me rendre a mon travail je voulais savoir si cela est compris dans mes congés payés et savoir quand l'employeur est tenu de régulariser

L'absence pour accident du trajet n'est pas assimilé à du travail effectif et par conséquent n'est pas pris en compte pour le calcul des congés payés. En conséquence, vos 8 mois d?arrêt maladie ne sont pas pris en compte pour le calcul de vos congés payés.
Un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an. Le droit à congé annuel se calcule sur la base de la période de référence qui commence le 1er juin de l'année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours. En conséquence, pour la période de référence qui va de votre entrée dans l'entreprise jusqu'au 31 mai 2010, vous avez acquis 10 jours de congés payés. Congés qui sont à prendre pendant la période de prise de congés payés qui commence au 1er mai 2010 jusqu'au 30 avril 2011.
Ensuite, la période de référence de congés payés commence à partir du 1er juin 2010 jusqu'au 31 mai 2011, période qui vous donne droit à 5 semaines de congés payés (à condition de ne pas avoir été absent trop longtemps, qui pourront être pris à partir du 1er mai 2011 jusqu'au 30 avril 2012.
Ne connaissant pas la période de votre arrêt maladie, je ne peux vous répondre plus précisément.

bonjour a vs tous
j ai une employeé qui a était en accident de travail du 19/12/2008 jusque 1/09/2010 la secu la mis en maladie depuis le 2/09/2010 a ce jour est ce que je peut la licencier
Merci

Bonjour, Vous avez traiter ce sujet de 2010 à 2012 mais je n'ai pas tout compris. Voilà après 2 mois de présence mon salarié a eu un accident de trajet en décembre dernier. Rien de grave en apparence... mais après des arrêts successifs, je n'ai plus rien depuis un mois pas sans lui avoir réclamé son arrêt qui n'arrive pas. Je m'apprête à le pointer en AI ce mois. Alors si j'ai bien compris, je lui droit ses cp, ses indemnités s'il décidait de ne plus revenir ou si je décidais de le licencier. Tout cela me semble encore une fois l'employeur pris en otage par son salarié. Comment puis sortir de cela correctement. merci à vous. un licenciement me semble litigieux mais en même temps ayant une petite unité je suis en attente.