Arrêt maladie du 02 au 24/03/17 : 2,5 CP ont été enlevés, est-ce normal ?

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valérie

dimanche 21 mai 2017

Bonjour, suite à l'article ci dessus visant l'incidence de l'arrêt maladie sur les C.P; j'ai été en arrêt, du 02/03/17 au 24 mars 17, mon employeur m'a décompter une partie de mes 2,5j de C.P, est il dans son droit ?
MERCI.

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Pascale CARBILLET

lundi 22 mai 2017

Les absences pour maladie ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif et par conséquent ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à congés payés. Ce qui explique que vous ne bénéficiez pas de tous vos droits à congés payés dans la mesure où vous avez été absente plus de 4 semaines.
Pour calculer les droits à congés payés d'un salarié qui n'a pas été présent pendant toute la période de référence (par exemple pour cause de maladie ou d'embauche en cours d'année), il faut utiliser le calcul par équivalence. En effet, aux termes de la règle des équivalences fixée par l'article L.3141-4 du code du travail, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 20 jours de travail quand l’horaire est réparti sur 5 jours par semaine.
Mais l’absence du salarié ne peut avoir pour effet d’entrainer une réduction de ses droits à congés plus que proportionnelle à la durée de son absence (Art. L.3141-6).
Dans votre cas, vous avez été absente 9 semaines et une journée en 2016, plus 3 semaines et une journée en mars 2017, ce qui fait un total de 74 jours.
En appliquant la réduction proportionnelle on a (30 jours de congés x 74 jours d’absence) divisé par 260 jours travaillés = 8. Il faut donc retirer ces 8 jours aux 30 jours de congés ce qui vous donne droit à 22 jours de congés payés.
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valérie

vendredi 11 août 2017

Madame,

Pouvez vous me dire à combien de jours de C.P en moins correspondent à la l'arrèt maladie du 23/08 au 26/10?
MERCI

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