Vous parlez de modulation du temps de travail ou de forfait jours ?
Pour la modulation du temps de travail :
C’est l’avenant n°19 à la convention collective des HCR, relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année qui prévoit le modalités de cet aménagement du temps de travail (nouveau nom de la modulation).
L’article 9 précise les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période de référence.
Lorsque la rémunération est lissée
Les absences d'un salarié au cours de la période de référence vont avoir une incidence sur sa rémunération quand celle-ci est lissée. Conformément à la loi, l'accord a posé les règles suivantes :
• En cas d'absence du salarié ne donnant pas lieu à rémunération ou indemnisation, la rémunération du salarié concerné est réduite proportionnellement à la durée de son absence. Il s'agit des absences pour maladie d'un salarié qui n'a pas un an d'ancienneté…
• En cas d'absences du salarié donnant lieu à rémunération ou indemnisation (maladie après un an d'ancienneté, maternité…) l'indemnité à verser au salarié sera calculée sur la base de la rémunération lissée.
• Il est interdit de faire récupérer, les jours d'absence rémunérés ou indemnisés, quel qu’en soit le motif, les congés et autorisations d'absence auxquels les salariés ont droit en application de la convention collective et des ses avenant, ainsi que les absences justifiées pour cause de maladie ou accident du travail.