Merci de reformulez votre 1ère question sur d'autre blogs.
Bonjour Pat
Je ne suis pas au fait de la législation concernant les auto-entrepreneurs. Je pense qu’un ou plusieurs experts des blogs pourront répondre à cette question.
Quant aux déclarations d’ouvertures je vous invite à consulter mon blog au chapitre les formalités.
Sachez déjà que vous devez faire une déclaration administrative d’ouverture à la mairie de votre lieu d’activité quinze jours avant le démarrage de cette activité. Et prévenir la direction des services vétérinaires. Outre le respect strict des mesures d’hygiène de base, votre établissement recevant du public devra se conformer aux normes de sécurité et prévoir des aménagements pour les personnes handicapées (toilettes, accès) comme l’exige l’article R. 111-19-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Si cette activité se déroule dans habitation, vous devez effectuer un changement de destination de ce local. Contactez le responsable de l’urbanisme municipal.
Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
mercredi 13 mai 2009