Avenant forfait jours cadre : peut-il être étendu ?

Photo
Julie

mardi 12 mai 2015

l'avenant HCR concernant le forfait jours des cadres est-il étendu ?
Pouvons-nous l'appliquer directement ?
Merci de votre retour urgent

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 12 mai 2015

L'avenant n°22 en date du 16 décembre 2014 relatif au forfait jours des cadres a été déposé au ministère du travail le 17 février dernier. il est toujours en cours d'extension.
Vous devez attendre la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel pour pouvoir l'appliquer directement dans votre entreprise.
C'est la raison pour laquelle je précise qu'il n'est pas possible à l'heure actuelle de mettre en place des forfaits jours avec les cadres.
Photo
Louis

vendredi 29 mai 2015

L'avenant forfait jours toujours pas étendu ??
Avez-vous une idée de cette avancée ?
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 29 mai 2015

Il n'est toujours pas étendu. Quant à votre deuxième question il est difficile de faire des prévisions.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles