Bail non renouvelé : quels conseils pour la visite des lieux concernant le montant des indemnités d'éviction ?

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ISABELLE

jeudi 7 février 2019



Bonjour
Mon bail (hotel) est échu depuis plusieurs mois et non renouvelé par le bailleur
Un expert judiciaire vient d'être nommé afin de déterminer le montant des indemnités d'éviction
Il y a une réunion d'expertise avec visite des lieux dont la date vient d'être fixée
Que me conseillez-vous ? Comment dois-je me comporter ?
L'état des lieux nécessite-t-il un "nettoyage" complet par des professionnels ?
A vous lire
Merci d'avance
Isabelle

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

jeudi 21 mars 2019

Chère Madame,

Je vous remercie pour votre question.

En principe, avant le premier rendez-vous d’expertise, l’expert vous demandera de nombreuses pièces, en particulier sur la situation de l’hôtel.


Il s’agit principalement de l’implantation de l’hôtel (plan des locaux et de superficie…), de sa situation juridique (bail et montant du loyer, le caractère monovalent ou polyvalent, contrats afférents à l’établissement exploité notamment les contrats de travail, fournisseurs et partenaires, rapport de la commission de sécurité…) et comptable (bilan et compte de résultats, le prix de chaque chambre à la nuit…).


Je vous renvoie à mon article sur l’indemnité d’éviction dans les CHR : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/fonds-de-commerce/2018-04/l-indemnite-d-eviction-dans-les-chr.htm?fd=indemnite+and+d%27eviction

Le premier conseil a vous donner est de vous faire assister bien entendu par un Avocat spécialiste en CHR pour mettre toutes les chances de votre côté et tenter de vous obtenir le montant maximal.


Je vous laisse le soin de me contacter aux coordonnées ci-dessous indiquées.



Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour

Tel : 01 56 81 05 80

Site : http://www.cabinet-petroussenko.com


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Bruno Baixe - expert

jeudi 14 février 2019

Bonsoir, Préparez surtout vos documents comptables à jour, c'est sur la base de votre chiffre d'affaire que sera évalué l'indemnité d'éviction.
Cordialement
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ISABELLE

jeudi 14 février 2019

Merci beaucoup
Cordialement
Isabelle
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ISABELLE

vendredi 22 mars 2019

Bonjour
Merci beaucoup
J'aurais apprécié de faire appel à vous mais je réside dans le sud de la France ...
Bien à vous
Isabelle
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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

vendredi 22 mars 2019

Chère Madame ,

Je vous indique que mon cabinet intervient dans toute la France pour des établissements comme le vôtre et se deplace dans le Sud.

Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.

avec mes sentiments les meilleurs.

Sophie Petroussenko
Avocat
0156810580

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

vendredi 22 mars 2019

Chère Madame ,

Je vous indique que mon cabinet intervient dans toute la France pour des établissements comme le vôtre et se deplace dans le Sud.

Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.

avec mes sentiments les meilleurs.

Sophie Petroussenko
Avocat
0156810580

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

vendredi 22 mars 2019

Chère Madame ,

Je vous indique que mon cabinet intervient dans toute la France pour des établissements comme le vôtre et se deplace dans le Sud.

Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.

avec mes sentiments les meilleurs.

Sophie Petroussenko
Avocat
0156810580

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

vendredi 22 mars 2019

Chère Madame ,

Je vous indique que mon cabinet intervient dans toute la France pour des établissements comme le vôtre et se deplace dans le Sud.

Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.

avec mes sentiments les meilleurs.

Sophie Petroussenko
Avocat
0156810580

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