Bail signé pour la saison : peut-on le rompre ?

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Franck B

vendredi 24 avril 2020

Bonjour,
professionnel en restauration, je devais prendre une location gérance saisonnière pour la saison estivale a venir. resto snack en extérieur a l'entrée dans un camping. Ouverture prévue le 1er avril jusqu'au 20 septembre. J'ai signé un bail début mars et ensuite tout a été bloqué du fait de la crise sanitaire et je n'ai pu faire aucune des démarches administratives. J'en suis là.
Mon avis est que le bail signé n'a plus rien à voir avec la situation, nous n'avons aucune certitude sur la date de réouverture, les conditions d'accueil du public, on peut ajouter l'annulation des festivals, concerts et spectacles divers, la récession économique qui risque de peser gravement sur la fréquentation, la clientèle étrangère certainement en baisse... si j'ajoute le temps qui va être perdu également sur les démarches administratives à prévoir, la saison n'a plus rien à voir avec ce qui était prévu et le bail non plus.
Mon soucis est que financièrement je ne pourrais pas attendre encore deux mois sans rien faire et qu'en plus il ne me semble pas du tout intelligent de créer une entreprise pour une saison de deux mois et demi avec un espoir de chiffre d'affaire et de revenus très très amoindris.
Je souhaiterai donc me libérer du bail pour cause de force majeur, car honnêtement j'ai beau retourner le problème dans tous les sens mais je ne vois vraiment pas comment je pourrais développer un chiffre suffisant et rendre l'expérience rentable...
je vs remercie par avance pour votre réponse.
cordialement

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

vendredi 24 avril 2020

Cher Monsieur

Je vous remercie de votre question.

En principe, si le contrat de location gérance a été signé, il lie les parties.

Cependant, il y a des clauses du contrat, ainsi que des causes légales, telles celles que vous invoquez (mais ce n'est pas la seule) qui peuvent permettre de se dégager de ses obligations, sans frais, pour la partie qui se dédie.

Cependant, tout dépend de votre situation, car pour invoquer ces causes, il faut que certaines conditions soient réunies.

En l'espère, il convient que j'examine d'abord votre contrat de location-gérance afin de vous indiquez si et comment vous pouvez vous "défaire" de ce contrat.

Je vous invite donc à me contacter aux coordonnées suivantes pour une consultation plus détaillée:

SELARL Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO
0156810580
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
mel: cabpetroussenko@orange.fr
http:// cabinet-petroussenko.com

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