Bières et licence 3

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Tiery69

vendredi 17 novembre 2006

Bonjour,Peut-être avez vous déjà répondu à cette question mais je n'ai rien trouvé! Alors la voici:
Quelle est la possibilité de servir une bière avec uniquement une licence 3?
Que puis je servir avec? Des conseils ou adresses me seraient fort utiles?
Merci

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 17 novembre 2006

Licence III
Bonsoir Tiéry69

Extrait de mon ouvrage au chapitre les Formalité : les licences :

Premier groupe
- Eaux minérales ou gazéifiées (et d’une façon générale, toutes les eaux potables)
- Jus de fruits ou de légumes (éventuellement gazéifiés), non fermentés ou comportant, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool inférieures à 1,2 % volume
- Limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Boissons à base de jus de viande de boucherie, tonics, boissons à base de cola

Deuxième groupe
- Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels à AOC (ex : muscat de Rivesaltes, de Frontignan, de Lunel,…)
- Les jus de fruits ou de légumes fermentés titrant de 1,2 à 3 % volume (pétillants de raisins, boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme).

Troisième groupe
- Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur vermout, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

Quatrième groupe
- - Rhum, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence

Cinquième groupe
- Toutes les boissons alcooliques dont la vente est autorisée en France

- La licence III : Dite de 3ème catégorie ; concerne les boissons des trois premiers groupes
Vous aurez un droit de licence à payer aux douanes (tarif simple) cette licence est soumise à contingentement.
(Actuellement des démarches sont en cours afin de rapprocher les licences II et III qui sont sensiblement identiques)

Par contre je ne saisi pas trop le sens de vos 2 dernières questions.
Merci de me préciser votre pensée.

Cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin
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Tiery69

samedi 18 novembre 2006

Licence 3
Je pensais qu'il fallait une licence 4 pour servir de l'alcool (donc bière) hors repas....
Si c'est le cas, puis je servir des tapas ou autres produits faisant office de "repas"?
Merci
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JGDJ

samedi 18 novembre 2006

Ne pas confondre licences débit de boissons et restaurants
Bonsoir Tiery69

Si vous avez réellement une licence 3 et quelle est déclarée aux services des Douanes de votre département. Vous pouvez servir de la bière donc une boisson du 2ème groupe à n’importe quel moment durant la période d’ouverture légale de votre établissement.
Ne pas confondre avec les licences cinq et six :

- 5 : Dite licence restaurant, ou vous pouvez servir toutes les boissons des 4 groupes uniquement à l’occasion des repas et en accompagnement de celui-ci Sauf celles du premier groupe qui peuvent être servies toute la journée.
Vous aurez un droit de licence à payer aux douanes (tarif simple)
Et la
- 6 : Dite Petite licence restaurant, là vous ne pourrez servir des boissons du 2ème groupe uniquement à l’occasion des repas et en accompagnement de celui-ci Sauf celles du premier groupe qui peuvent être servies toute la journée.

S’entend par repas ; une entrée, un plat accompagné de légumes et un fromage ou un dessert servis à table aux heures normales du déjeuner ou du dîner qui doivent êtres affichées et visibles de l’extérieur de votre restaurant. N’entrent pas dans le terme repas; tapas et autres substituts de repas servis au comptoir.

J’espère avoir répondu plus clairement à vos questions.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin
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max

dimanche 9 mars 2014

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer à combien se monte le droit à payer aux douanes pour obtenir une licence 3?
Pouvez-vous également me donner une fourchette de prix si on en rachète une déjà existante?
Par avance merci de votre retour.
Cordialement.
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 9 mars 2014

Bonsoir Max

Je crois que vous devez vous adresser désormais à votre mairie et non plus aux services des douanes.
Et vous pourrez trouver des réponses concernant les tarifs auprès par exemple de ce négociateur: http://www.licences4.fr ,

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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max

lundi 10 mars 2014

merci beaucoup pour votre réponse.

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