Caisse-enregistreuse et norme NF 525 : existe-t-il une liste de matériels respectant cette norme ?

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fralep

samedi 13 juin 2015

Bonjour,
Je réagis à votre article du 11/06 dernier:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2015-05/Attention-aux-caisses-enregistreuses-non-conformes.htm
J'ai acheté une caisse Techfive en juillet 2012 et je n'ai pas connaissance d'un système permettant de frauder sur ce matériel.
Mais votre article précise que l'utilisateur utilisant un matériel permettant la fraude risque une amende...
Que fait-on dans un tel cas??? Existe-t-il une liste des matériels respectant la norme? Est-on censé racheter une caisse respectant cette norme de plus? (coût mini: 500 €)?
Je trouve fatigante cette manie qu'ont les autorités d'amalgamer suspicion et culpabilité. C'est aussi stupide que de verbaliser un conducteur qui roule à la bonne vitesse sous prétexte que le compteur pourrait monter à 250 kms/h.
Tant qu'il n'y a pas de fraude avérée, pourquoi serait-on répréhensible sous prétexte qu'on utilise un matériel qui a été mis sur le marché? La caisse ayant été achetée, ce n'est pas à nous de nous mettre aux normes, mais aux constructeurs de proposer des patchs permettant de s'y mettre, non?

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Pascale CARBILLET

mardi 30 juin 2015

C'est vrai que dans la mesure où la loi impose aux éditeurs de logiciels de proposer des caisses enregistreuses non permissives, cela incombent à ces derniers de la mettre en conformité. mais ces derniers demandent aux professionnels de participer à cette mise à jour.
Attention ! Si vous utilisez une caisse enregistreuse permissive vous êtes aussi responsable et ce même si vous n'utilisez pas les fonctions.
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fralep

mardi 30 juin 2015

Mais c'est une honte ! Je ne vais tout de même pas me racheter une caisse à plus de 400 € alors que je n'ai rien à me reprocher ! Où tout ça va-t-il se terminer entre les normes accessibilité, les auto-contrôles pour remplacer l'absence des services de contrôle, etc...? Cette manie de nous considérer comme fraudeurs à priori, à moins de prouver nous-mêmes, et à nos frais, le contraire, ça devient irrespirable, cette profession !

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