Caisse-enregistreuse et norme NF 525 : existe-t-il une liste de matériels respectant cette norme ?
samedi 13 juin 2015
Bonjour,
Je réagis à votre article du 11/06 dernier:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2015-05/Attention-aux-caisses-enregistreuses-non-conformes.htm
J'ai acheté une caisse Techfive en juillet 2012 et je n'ai pas connaissance d'un système permettant de frauder sur ce matériel.
Mais votre article précise que l'utilisateur utilisant un matériel permettant la fraude risque une amende...
Que fait-on dans un tel cas??? Existe-t-il une liste des matériels respectant la norme? Est-on censé racheter une caisse respectant cette norme de plus? (coût mini: 500 €)?
Je trouve fatigante cette manie qu'ont les autorités d'amalgamer suspicion et culpabilité. C'est aussi stupide que de verbaliser un conducteur qui roule à la bonne vitesse sous prétexte que le compteur pourrait monter à 250 kms/h.
Tant qu'il n'y a pas de fraude avérée, pourquoi serait-on répréhensible sous prétexte qu'on utilise un matériel qui a été mis sur le marché? La caisse ayant été achetée, ce n'est pas à nous de nous mettre aux normes, mais aux constructeurs de proposer des patchs permettant de s'y mettre, non?
mardi 30 juin 2015
Juridique
mardi 30 juin 2015