carte des vins
Bonjour Mélanie,
Merci de m'avoir posé cette question. En effet, les agents de la DGCCRF qui effectuent les contrôles dans les domaines de la qualité, l'étiquetage et la vente des boissons estiment que près d'un tiers des cartes des vins ne sont pas conformes à la législation en vigeur.
C'est donc bien volontiers que je vous rappelle les mentions obligatoires qui doivent figurer à la carte des vins. Elles portent essentiellement sur:
La dénomination de vente.
La quantité servie
L'indication des prix
L'indication du titre alcool métrique pour les vins de table.
- DENOMINATION DE VENTE : dénomination exacte à laquelle le vin peut prétendre, que ce vin soit proposé en bouteille, en carafe ou au verre. Pour les vins qui bénéficient d'une APPELLATION D'ORIGINE, bien préciser s'il s'agit d''une AOC ou d'une AOVDQS (pour éviter toute erreur, il suffit de se reporter à l'étiquette). Pour les VINS DE PAYS la dénomination exacte ( il s'agit d'une dénomination, pas d'une appellation) sous laquelle le vin est commercialisé ( dénomination régionale, départementale ou de zone).
Rappel: au regard de la législation, les vins de pays sont des vins de table. Il ne faut pas les classer parmi les vins qui bénéficient d'une appellation d'origine.
Pour les VINS DE TABLE proprement dits ( qui doivent également être classés à part) il faut préciser la provenance: indication du pays si le vin provient d'un seul pays, ou, si c'est le cas, " mélange de vins de table des différents pays de l'U.E".
- La QUANTITE SERVIE : contenance de la bouteille ou de la carafe : magnum, litre, 75 cl 50 cl, 37,5 cl, 62 cl pour le vin jaune...Pour les vins servis au verre le nombre de centilitres.
- Les PRIX DE VENTE TTC pour chaque vin proposé ( bouteille, pichet, verre...)
- L'indication du TITRE ALCOOL METRIQUE volumique ( degré) exprimé en % pour les vins de table
- Il faut également faire figurer à la carte des vins " l'abus d'alcool est dangeureux pour la santé"


Il n'y a pas d'obligation quant à la classification des vins à l'intérieur de la carte. En revanche, toute confusion résultant de la dite classification est sanctionnée.
D'autre part, vous pouvez retrouver des conseils sur la présentation des vins par région ( exemple: Vins de la Vallée du Rhône au lieu de Côtes du Rhône) en allant sur le thème "Le vin et les vins au restaurant" sur le site intercatif.
Dans l'espoir d'avoir répondu à vos attentes, je vous souhaite bon courage pour la rédaction de votre carte.
Je rappelle à tous nos amis restaurateurs qu'il peuvent soumettre leur carte à la DGCCRF pour vérifier la conformité avec la législation en vigueur.

abus d'alcool
bonsoir
je viens de lire votre article ,la mention "l 'abus de l'alcool ect " est obligatoire sur la carte des vins . j'ai lu le contraire il y a peu .
merci de me confirmer ou infirmer
cordialement

abus d'alcool
Bonjour Carole,
Vous avez raison, d'ailleurs dans ma réponse je ne le fais pas figurer implicitement parmi les mentions obligatoires.
Après avoir détaillé ces dernières, je précise: "il faut également faire figurer: l'abus d'alcool...". Je pense que c'est une sage précaution... Il faut parfois anticiper l'évolution de la législation.
cordialement

abus d'alcool - Carole
Bonjour Carole,
Suite à votre message, j'ai recherché les textes réglementaires concernant l'obligation, ou non, de faire figurer la mention "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" sur les cartes des vins.
Il m'a fallu beaucoup de temps pour obtenir des renseignements fiables.
J'ai d'abord contacté la DGCCRF. Elle m'a fait savoir que, comme il s'agit d'un message sanitaire, ce dernier n'est pas de sa compétence, mais de celle du Ministère de la Santé et des Solidarités. Je me suis adressé à ce Ministère qui m'a conseillé de prendre contact avec le bureau des pratiques addictives. J'ai expédié un courrier ( car dans ces cas-là, j'aime bien avoir une réponse écrite). Sans réponse, après une dizaines de jours, j'ai pris contact par téléphone. Après être passé par plusieurs services,j'ai eu la chance de tomber sur une personne fort sympathique qui m'a donné les références des textes. Je suis allé les consulter.
Donc, le Code de la Santé Publique (nouvelle partie législative) Article L3323-4 de la loi N°2005-157 du 23 février 2005 art.21 Journal Officiel du 24 février 2005 précise dans son dernier alinéa:
"Toute publicité en faveur des boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objet à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé"
Il est possible d'en déduire que les menus ( et donc les cartes des vins) ne sont pas soumis à cette obligation - ou pas encore...
Merci de votre message
Sincères salutations

Retrouvez le courrier des lecteurs sur le sujet
Retrouvez le courrier des lecteurs publiés sur ce sujet dans l'Hôtellerie Restauration n°2999 du 19 octobre 2006 "la mention l'abus d'alcool" n'est pas obligatoire sur vos cartes des vins. Dont la question était : Est-ce que la mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' est obligatoire sur la carte des vins, d'apéritifs, ou digestifs… Merci d'avance.
La réponse de l'Hôtellerie Restauration : Il est vrai que l'article L.3323-4 du Code de la santé publique prévoit que la publicité en faveur des boissons alcoolisées est très encadrée et doit rappeler le message sanitaire suivant : 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé'.
Mais ce même article précise que "toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé."
Ce qui veut dire que ne sont pas concernés les affichettes, tarifs et menus à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.
Vous n'avez donc pas l'obligation de faire figurer une telle mention sur vos cartes et menus dans votre restaurant.
Si vous voulez connaître les obligations que vous devez respecter pour élaborer votre carte des vins, je vous conseille de consulter le sujet interactif de Paul Brunet
'Le vin et les vins au restaurant'. Vous pouvez retrouver ce sujet sur notre site internet https://www.lhotellerie.fr
Sachez que ce sujet interactif est régulièrement mis à jour. Pour connaître la réglementation que vous devez respecter pour rédiger votre carte des vins, il vous suffit de cliquer sur le chapitre 'Les cartes des vins'. Mais surtout, vous avez la possibilité de poser des questions à l'auteur.