Cartes de crédit, pièces d'identité trouvées : peut-on les détruire après 1 an et 1 jour ?

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Ewy

lundi 21 juillet 2014

Est ce que j ai le droit de détruire les pièces d identité, carte de crédit etc après un an et un jour ?

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Pascale CARBILLET

mardi 22 juillet 2014

Et pourquoi ne pas les renvoyer à leurs propriétaires pour la pièce d'identité ou à la banque pour la carte de crédit ?
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Ewy

mardi 22 juillet 2014

Merci de votre retour. Justement je veux connaître la loi en vigueur .
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Pascale CARBILLET

mercredi 23 juillet 2014

Il n'y a pas de réglementation spécifique sur le sujet. le plus simple est de l'adresser aux services de police.
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Pascal

mardi 29 juillet 2014

normalement on ne peut pas garder une pièce d'identité d'autrui, donc la remettre à la Police ou gendarmerie attention à l'accueil de ceux ci!!! ou les mettre dans une enveloppe et dans une boite aux lettres incognito je ne sais pas si c'est légal

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Juridique
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