CDI temps partiel : peut-on avoir des horaires modulés ?

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viviane

mardi 2 juillet 2019

Bonjour,

1/ Je voudrais savoir si on peut faire un contrat de travail en CDI à temps partiel avec des horaires modulés?

2/ Peut-on avoir un nombre d'heure défini pour l'année et le moduler en fonction des besoins qui ne sont pas identiques d'une semaine et d'un mois à l'autre ?

3/ Peut-on faire par exemple une semaine à 10h et une à 30h?

4/ Si oui combien de temps avant doit on donner le planning au salarié?

5/ Autre question : Est-ce que en cas d'un horaire de 9h à 14h est t-on obligé de fournir le repas (femme de ménage) ?

6/ Est-ce possible de faire un temps partiel à 20h sur demande du salarié pour des raisons familiales et dans ce cas 1 jour de repos par semaine est-il suffisant ou bien faut il en donner 2 consécutifs ou pas?

si vous pouvez me répondre rapidement,
par avance merci
Viviane CHARDONNAL

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Pascale CARBILLET

jeudi 4 juillet 2019

En complément de réponse pour Viviane
Est-ce que en cas d'un horaire de 9h à 14h est t-on obligé de fournir le repas (femme de ménage) ?
Oui. Vous devez lui fournir un repas, car elle est présente pendant les heures de service des repas.

Est-ce possible de faire un temps partiel à 20h sur demande du salarié pour des raisons familiales et dans ce cas 1 jour de repos par semaine est-il suffisant ou bien faut il en donner 2 consécutifs ou pas ?
Vous pouvez donner un seul jour de repos par semaine à condition qu'il soit au moins de 35 heures et deux demi journée, pour que le salarié bénéficie de 2 jours de repos par semaine, à condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures.

Il est possible de répartir les horaires sur 6 jours
Les salariés à temps partiels bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En sachant que la convention collective des CHR permet d'accorder ces 2 jours de repos par semaine pas forcément de façon consécutives, ce qui permet de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi journées et permet dans le cas des salariés à temps partiel de répartir les horaires de travail sur 6 jours.

En effet, l’article 21.3 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail et avec une amplitude maximale de 6 heures. L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses. Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé.
Exemple : un salarié travaille de 8 h à 14 h avec 1 heure de pause déjeuner. Le salarié travaille 5 heures et l'amplitude est de 6 heures. Les limites de la demi-journée de travail sont respectées. Le salarié bénéficie donc d'une demi-journée de repos
En revanche, s'il travaille de 8 h à 15 h avec une pause déjeuner de 1 heure, il travaille 6 heures et l'amplitude est de 7 heures, ce qui dépasse les limites de la demi-journée de travail. Ici, le salarié ne bénéficie pas d'une demi-journée de repos : il devra donc bénéficier d'une demi-journée de repos à un autre moment de la semaine.
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Jean pascal

mardi 2 juillet 2019

Bonjour,
Intéressé par votre réponse
merci par avance
Cordiales salutations

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