Classement à Saint-Emilion : nouvelle annulation en appel.
Avec la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux ( 16/03/2009) le feuilleton continu...
Instauré en 1959, le classement des vins de Saint-Émilion est révisable tous les dix ans. Le dernier date de 2006. Mais, suite aux contestations de certains producteurs, une ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mars 2007 avait suspendu l’arrêté interministériel du 12 décembre 2006, portant homologation du classement des crus de l’AOC ‘Saint-Émilion Grand Cru’.

Après bien des péripéties (tribunal administratif, annulation, recours...), ce classement a été validé par le conseil d’État en novembre 2007. Le 1er juillet 2008, il a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux, puis rétabli par le Sénat lors de sa séance du 9 juillet 2008, suite à un amendement de Luc Chatel, secrétaire d’État à l’Industrie et à la Consommation. Ouf ! Mais le feuilleton ne s’arrête pas là. Fin décembre 2008, le conseil constitutionnel, estimant que cette disposition n’avait pas sa place dans la loi de finances, l’a censurée.

Le 8 janvier 2009, suite à un amendement de Jean-Paul Garraud, député de la Gironde, l’Assemblée nationale a autorisé les huit châteaux bénéficiant du nouveau classement à utiliser les mentions ‘grand cru classé’ ou ‘premier grand cru classé’, en attendant la suite des événements.
(voir mon article publié dans l’Hôtellerie restauration le 21/01/2009)

Lundi 16 mars 2009 la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation du classement des grands crus de Saint-Emilion. Avant un éventuel recours devant le Conseil d’Etat, les viticulteurs concernés demande l’arbitrage du ministre de l’Agriculture.

Comme le confirme les péripéties concernant les crus bourgeois du Médoc( voir mon blog du 03/03/09) , Saint-Emilion n'a pas le monopole de la remise en cause des classements…