Réponse
Durée de conservation des documents : voici ce que dit la Loi.

• Contrats conclus entre commerçants et entre commerçants et non-commerçants
10 ans Article L. 110-4 du Code de commerce

• Contrats d’acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers
30 ans Article 2262 du Code civil

• Correspondance commerciale (bons de commandes, bons de livraison, etc.)
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce

• Documents bancaires (relevés bancaires, talons de chèque, etc.)
10 ans Article L. 110-4 du Code de commerce

• Documents établis pour le transport de marchandises notamment les alcools
10 ans Article L. 110-4 du Code de commerce

• Factures (ou les notes restaurant hôtel) clients et/ou fournisseurs
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce

Bonjour,
Je pense qu'il faut distinguer deux choses :
1) Les documents que vous devez obligatoirement garder pour faire preuve.
2) Les documents que vous souhaitez garder pour alimenter votre base de données clients.
Dans le cas du dossier client que vous évoquez, il me semble devoir être conservé 5 ans comme preuve du contrat. Pour les informations permettant de renseigner votre base de données clients, cela dépend du système informatique que vous utilisez. Dans la, plupart des cas, ces informations font l'objet d'une saisie informatique.
Cordialement.

Bonjour,
Je confirme le délai de 2 ans pour les tickets CB et de 6 mois pour la fiche de police.
Pour les documents commerciaux en général, je renouvelle une réponse déjà faite précédemment :
1) Documents civils et commerciaux
Les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans.
Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans.
Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans.
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés 10 ans.
2) Documents fiscaux
L'article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans

Concernant l'archivage électronique :
Jusqu’à la loi de finances rectificative pour 2016, les factures émises ou reçues par l’entreprise devaient être archivées sous leur format d’origine (papier ou électronique) sous laquelle elles avaient été transmises ou reçues (LPF, art. L.102 C).
La loi de finances rectificative pour 2016 (art. 16) donne désormais la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de numériser leurs factures papier dès leur envoi ou leur réception et les conserver sous forme dématérialisée jusqu’à la fin de la période de conservation fiscale (6 ans) plutôt que de recourir, comme dans le passé pour cette forme de facture, à un archivage des documents papier (LPF, art L.102 B).