Club house situé à 100 m du bâtiment principal : faut-il une licence pour chaque établissement ?

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Marc

mardi 13 octobre 2009

Nous possédons sur notre exploitation une licence IV.
Jusqu’à présent, elle était en rapport avec le service des boissons réalisé dans nos deux restaurants et notre bar.
Pour répondre à la demande de notre clientèle golfeur, nous allons ouvrir un petit club house où nous servirons de la bière. Ce Club house est situé à la même adresse, sur notre propriété mais à 100 mètres du corps du bâtiment principal accueillant nos points habituels de restauration.
Questions : Devons-nous demander une licence II ou notre licence IV actuelle couvre t’elle ce service supplémentaire adressé à notre clientèle ? Il faut savoir que nous sommes situés dans un tout petit village et qu’il ne semble plus possible (dixit Préfecture et Service des douanes), en fonction des quotas, de disposer d’une licence II car elles sont toutes attribuées.

D'avance merci

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 13 octobre 2009

Même site d’exploitation
Bonjour Marc

Je pense que, si c’est le même site d’exploitation, la même adresse, le même registre du commerce, la même comptabilité et déclaration fiscale, le même exploitant titulaire de la licence IV et du permis d’exploiter. Il ne devra pas y avoir de problème.
Néanmoins je vous recommande de consulter le service des douanes et votre inspecteur des impôts.
Eventuellement, posez la question au cabinet : http://www.licences4.fr/index.php

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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