Comptoir de bar sur voie publique : peut-on avoir une autorisation ?

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fred OGGIER

lundi 14 mars 2016

Bonjour,
Peut-on avoir l'autorisation lors d'une fête locale d'aménager un comptoir avec vente d'alcool juste devant l'établissement (licence 4) sur le domaine public ?
Merci pour vos réponses.

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Pascale CARBILLET

jeudi 17 mars 2016

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).
Vous devez donc demander l'autorisation à la mairie.
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fred OGGIER

jeudi 17 mars 2016

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.

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