Contrat saisonnier : aucun avantage en nature sur la fiche de paie, est-ce normal ?

Photo
Canivenc William

mercredi 2 janvier 2019

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'ai une petite question concernant les avantages en nature sur un contrat saisonnier.
Je ne prend aucun repas sur mon lieux de travail, or sur mon contrat ces marquer que j'ai droit au avantages en nature.
Sur mon bulletin de salaire je n'ai aucun avantages en natures qui y figure est ce que cela est normal ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement,

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 2 janvier 2019

Même si vous ne mangez pas dans l'établissement vous avez droit à des indemnités compensatrices nourriture à raison d'un repas par jour ou deux repas si vous êtes présent aux deux services (midi et soir).
Photo
Canivenc William

mercredi 2 janvier 2019

Je vous remercie de votre réponse , j’ai bien ce que je pensais mais mon patron me dit que cela’ ne ce passe pas comme ça
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 3 janvier 2019

Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,57 € par repas en 2018 et 3,62 € à partir du 1er janvier 2019. Ils doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.
En ne payant pas ces avantages en nature nourriture ou indemnités compensatrices, votre employeur s'expose à un recours de votre part pour obtenir ces avantages, mais surtout il s'expose à un redressement Urssaf en cas de contrôle.
Photo
Canivenc William

jeudi 3 janvier 2019

Bonjour
je vous remercie de votre précision , comment cela ce passe quand j’amene Mon repas ?
Le fonctionnement est le même ?
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 4 janvier 2019

Oui vous devez bénéficier d'une indemnité compensatrice.
Photo
Canivenc William

vendredi 4 janvier 2019

Je vous remercie de votre aide madame .
Cordialement ,
Photo
Canivenc William

vendredi 4 janvier 2019

En relisant la question . Je voit que c’est l’employeur qui fixe ou non la prise de repas . Dans mon cas c’est moi qui ai voulu amener mon repas .
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 7 janvier 2019

Cela ne dispense pas votre employeur de vous fournir une indemnité compensatrice. Si celui-ci met un repas à disposition et que vous ne le consommez pas, il est en droit de vous déduire cet avantage en nature de votre bulletin de paie. Mais pour cela faut il encore qu'il mentionne cet avantage en nature dans le salaire brut. Ce qui ne semble pas le cas.
Photo
Canivenc William

lundi 7 janvier 2019

Je vous remercie de touts ces compléments d’informations .

Cordialement ,
Photo
Serveuse

mardi 8 janvier 2019

Bonjour,
On me propose un poste en CHR , situait à 21,1 km (aller) de mon domicile (région Auvergne Rhône Alpes).
Sachant que je vis dans une zone non desservie par les transports en communs, à quelles aident de mes frais kilométriques, puis-je prétendre et de la part de qui, sachant que j’effectuerai au moins un aller-retour par jour, et deux allers-retours en période estivale ?.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles