Une ordonnance du 22 avril 2020 a permis la prise en charge des heures supplémentaires par le chômage partiel. Il s'agit des heures supplémentaires prévues par contrat de travail ou celles prévues par la convention collective. Ces règles n'ont pas été remises en cause pour l'instant. Vous devriez être pris en charge sur la base de vos 43 heures de votre contrat de travail.

Les heures chômées qui ouvrent droit à indemnisation et allocation sont :

• Les heures supplémentaires habituelles résultant d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020. Disposition qui vise notamment, le secteur des CHR, dont l’accord prévoit le principe d’une durée collective du travail à 39 heures (Avenant n°2 du 5 février 2007, article 3).
• La durée contractuelle intégrant des heures supplémentaires habituelles prévues par la convention de forfait en heures conclu avant le 23 avril. Ce qui permet de prendre en compte les heures supplémentaires prévues par un contrat de travail sur la base de 42, voir 43 heures ou autres.